21 janvier 2020
La Cour du travail de Bruxelles (Belgique) accorde, aux pompiers volontaires, une allocation de garde à domicile d’un euro de l’heure. Précisions importantes -SSIAP.COM : Contrairement […]
19 décembre 2019
Se basant sur la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail et l’arrêt Matzak, la Cour suprême espagnole vient de condamner l’entreprise Ambuibérica SL, leader du transport sanitaire […]
19 décembre 2019
Statuant en contentieux, le Conseil d’État, juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations confirme (sans surprise) que la directive européenne 2003/88/CE […]
22 novembre 2019
Source : Cour de comptes La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) constitue l’une des principales formations de pompiers militaires. Placée sous l’autorité du préfet de […]
21 novembre 2019
Analyse de texte – Résumé :Certains états membres utilisent massivement des volontaires, d’autres non.Pour la commission européenne, les états membres sont libres d’utiliser les services de […]
16 novembre 2019
Avec seulement 2,5% du budgetLa Sécurité Civile, parent-pauvre du programme Sécurité Commission des loisSénat, 14 novembre 2019 « Projet de loi de finance » – Budget 2020 Audition […]