11 décembre 2019
A.A.S.C* : Associations Agréées de Sécurité Civile. Ce décret supprime aussi la date butoir de conversion des véhicules équipés d’une plaque comportant un ancien numéro de […]
30 novembre 2019
Décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des […]