La Cour du travail de Bruxelles (Belgique) accorde, aux pompiers volontaires, une allocation de garde à domicile d’un euro de l’heure.

Précisions importantes -SSIAP.COM : Contrairement à la France, en Belgique il n’y a pas de salaire minimum fixé par la loi. Ce qui ne devrait probablement pas empêcher de nouvelles procédures devant la justice européenne suivant le « principe de rémunération égale pour un travail de valeur égale  » dans le cas d’une mixité Professionnels/Volontaires.

A ceci il faut également ajouter que l’article 7 de la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail, auquel n’est pas possible de déroger, impose à chaque état membre que chaque travailleur bénéficie au minimum d’un congé annuel payé d’au moins quatre semaines.

SI vous avez le courage de lire les 21 pages, voici une copie de l’arrêt

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