CHARTE D'UTILISATION DU SITE
SSIAP.COM, Incendie Club

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WWW.SSIAP.COM

Il vous est demandé de prendre connaissance de la charte suivante avant de participer, en validant votre inscription, vous vous engagez à respecter l'ensemble de cette charte.

LES DOCUMENTS ET ARTICLES QUE VOUS POUVEZ TROUVER SUR LE SITE NE SONT CONSULTABLES QU'A TITRE  D'INFORMATION. NOUS NE POUVONS ETRE RESPONSABLE DE L'USAGE QUE VOUS ALLEZ EN FAIRE

LA REPRODUCTION OU LA DIFFUSION DE TOUT OU PARTIE DES TEXTES ET ILLUSTRATIONS EST INTERDITE SANS AUTORISATION PREALABLE.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont donc interdites de même que toute reproduction, exposition, publication, diffusion ou utilisation d’une quelconque façon à des fins publiques ou commerciales.

 

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Ce site est un site d’informations et de services en langue française.
L'accès au site pour la simple consultation est libre.
Les visiteurs anonymes peuvent accéder à tous les forums "publics".
L'inscription se fait par la simple création gratuite d'un compte de membre, vous acceptez alors les conditions d’utilisation régies par le présent document.

Ce site, hébergé en Suisse, est soumis à la loi Suisse.

 

2 - PUBLICATION DE MESSAGES

Nous vous demandons de bien vouloir :
  - Respecter le sujet traité dans chaque forum.
  - Faire une recherche préalable avant de poster un sujet déjà traité à maintes reprises.
  - Choisir un titre résumant précisément le thème abordé dans le corps de votre message.
  - Le forum est un lieu de d'échanges qui doit rester agréable. Attention aux termes que vous employez
  - Respecter les règles de la courtoisie et de la bonne conduite.
  - Ne pas vous livrer à tout fait qui peut être puni pénalement :

. revêtant un caractère pornographique, pédophile ou zoophile ;
. menaçant une ou plusieurs personnes ;
. proposant ou incitant au piratage informatique ;
. s’avérant calomnieux, diffamatoire, injurieux, raciste ou incitant à l’être;
. comportant de la propagande anticonstitutionnelle.


  - Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de contrefaçon.
  - Vous exprimer en langue française.

  - Faire un effort certain sur l'orthographe de façon à faciliter la lecture aux autres membres.

 

3 - REGLES ELEMENTAIRES DE POLITESSE

Afin que SSIAP.COM, Incendie Club reste un endroit ou il fait «bon-vivre» il est important que chacun prenne le temps de respecter les règles élémentaires de politesse qu’il est de coutume d’appliquer en société.

En effet, pensez que les personnes qui vont prendre le temps de vous répondre n'ont aucune obligation ou engagement. Elles font cela juste pour le plaisir de pouvoir vous aider et partager.


4 - MODERATION

Les modérateurs de ce site ayant choisi de faire confiance aux membres, la modération se fait à posteriori. Les messages sont donc postés directement, sans intervention préalable des modérateurs ou administrateurs. Ceci permet de raccourcir les délais de réponse à un problème posé et de fluidifier l'activité.


Est susceptible d'être déplacé :

  • Tout message n'étant pas en adéquation avec le sujet du site.
  • Tout message qui ne respecterait pas les règles de politesse.

Est susceptible d'être édité, verrouillé ou effacé sans préavis :

  • Tout message n'étant pas en adéquation avec le sujet traité.
  • Tout message agressif ou insultant.
  • Tout message ne respectant pas les clauses précédemment énoncées.
  • Tout message qui ne respecterait pas les règles de politesse.
  • Tout message publicitaire

Il est possible, pour les utilisateurs de demander la modération d'un sujet ou d'un message en envoyant un message privé contenant l'adresse URL du message en question aux modérateurs ou administrateurs. Après la notification d'un abus, les modérateurs et administrateurs essayeront, tant que faire se peut, de réagir dans le délai le plus court possible afin d'y mettre un terme.

En cas d'abus manifeste et grave portant atteinte au site (publication intensive, spam, publicité, faits à l'encontre de la loi), l'auteur pourra être, sans préavis, banni du site. Son adresse I.P sera conservée, son fournisseur d'accés sera contacté afin de dénoncer ses agissements.

Chaque soir une sauvegarde de l'ensemble de nos données est effectuée. Ainsi nous gardons trace de toute activité, même lorsqu'un message apparait comme effacé. 

Le site dispose d'un système de Messagerie Privée (MP) permettant d'écrire personnellement à un membre. Cette messagerie n'a pas été mise en place pour importuner les personnes que vous ne connaissez pas en posant des questions ou en envoyant des messages publicitaires. Pour vos questions vous devez utiliser les forums de discussion. Le signalement du NON RESPECT DE CETTE REGLE ENTRAINERA AUTOMATIQUEMENT LA SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE MEMBRE.

SSIAP.COM, Incendie Club n'est pas un site d'état. Ainsi, nous sommes libre de décider de son contenu, de son entretien, de son utilisation et des personnes qui peuvent y accèder ou pas.

5 - MESSAGE PUBLICITAIRE

Tout message publicitaire, même indirect, est interdit. 
Ainsi, les noms de marques ou de sociétés ne doivent pas être utilisés comme pseudo.

Vous souhaitez voir afficher une information sur votre activité ou votre société ?

Merci de contacter le Webmaster. Aucun message ne sera accepté sans autorisation préalable

 

6 - MODIFICATION ET SUPPRESSION D'UN MESSAGE

Un message posté dans les forums peut être supprimé à tout moment par son auteur.
En bas de chaque message se trouve une icône à cet effet (Editer/Supprimer les messages postés).
Les modérateurs ont également la possibilité de le faire s'ils jugent le message non conforme aux règles énoncées ci-dessus.

 

7 - RESPONSABILITE DES AUTEURS DE MESSAGES

Les messages postés le sont sous la responsabilité de leurs auteurs qui restent propriétaires de leurs publications et les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu de ces messages.

Les auteurs s’engagent à assumer toutes leurs responsabilité et les conséquences s’y afférent.

 

8 - IDENTIFICATION DES AUTEURS DE MESSAGES

Les gestionnaires de sites étant tenus par la loi de conserver les données permettant l'identification de l'auteur d'un message, ces informations seront donc conservées par le serveur. Les données comprennent la date et l'heure de la publication du message ainsi que l'adresse IP et le nom de l'auteur (si membre) du message.
En cas d'infraction manifeste commise par l'intermédiaire d'un message non censuré par les modérateurs, les webmasters du site seront tenus de délivrer ces informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

 

9 - REFERENCEMENT

Les messages postés dans le site sont susceptibles d'être référencés et indexés par certains moteurs de recherche.
Il donc possible que les moteurs procèdent à un archivage de ceux-ci en vue de faciliter les recherches dans leurs bases de données respectives.
Lorsqu'un message modéré est effacé du site, il peut rester encore quelques temps dans le cache d'un moteur de recherche sans que les administrateurs ou modérateurs du site ne puissent le purger.
Les responsables du site déclinent là aussi toute responsabilité puisqu'ils ont fait le nécessaire, à leur niveau, pour éradiquer ce message du réseau Internet.

 

10 - DROIT D'ACCES

Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles, que vous pouvez modifier par l'intermédiaire de la page "Votre Compte" accessible en cliquant sur votre pseudo en haut de chaque page.

Si vous souhaitez vous désinscrire, vous pouvez devez écrire à l'administrateur avec la même adresse email que celle renseignée dans votre compte membre.

contact: contact @ ssiap.com

 

 


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