LE ROLE DU MAIRE

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1 - CADRE JURIDIQUE ET LEGAL

A. En application du code général des collectivités territoriales et du code de l'urbanisme, le maire est chargé de la police administrative dans sa commune.

B. Responsable de la sécurité des personnes, des biens et de la salubrité publique, il prend des décisions d'ordre réglementaire :


- Permis de construire ou de démolir si la commune est dotée d'un plan d'occupation des sols,

- Autorisations de travaux,

- Autorisations d'ouverture au public,

- Autorisations d'organiser des manifestations socioculturelles ou sportives...


C. Le maire agit dans le cadre d'une structure départementale arrêtée par le préfet et qui organise les procédures relatives au contrôle de la mise en œuvre :


- De la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,

- De l'accessibilité aux personnes handicapées des logements, établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur et lieux de travail,

- De l'information préventive des usagers des terrains de camping et lieux de stationnement de caravanes,

- De l'homologation des enceintes sportives,

- De la sécurité contre les risques d'incendie de forêts, maquis et garrigues.

D. Autorité de police, il appartient au maire de prendre les arrêtés nécessaires pour faire appliquer les lois et règlements par les administrés (ou les personnes morales) en matière de sécurité.


2 - LE MAIRE PARTICIPE ACTIVEMENT AUX TRAVAUX DES COMMISSIONS DE SECURITE

SA PRESENCE (ou celle de son représentant élu) EST OBLIGATOIRE faute de quoi les commissions ou leurs groupes de visite ne peuvent émettre d'avis.

Dans le cadre des groupes de visite, le maire ne peut être représenté que par un adjoint ou un conseiller municipal désigné par lui.





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