PRINCIPES REGLEMENTAIRES DE LA SECURITE INCENDIE EN FRANCE

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PRINCIPES REGLEMENTAIRES DE LA SECURITE INCENDIE EN FRANCE

Cette rubrique est extraite du dossier intégral sur le feu réalisé par le CTICM. Vous pouvez trouver ce dossier dans la rubrique "Téléchargements" ou sur le site THERMISTOP
D’une façon générale, la construction est régie par des règles variées que sont les textes législatifs et réglementaires d’une part, et les textes normatifs d’autre part.

La réglementation intéresse le plus souvent les bâtiments neufs mais également les bâtiments existants. Les exigences en la matière sont seulement des minima.

Vis à vis de la sécurité contre l’incendie, en fonction des risques, les constructions sont classées selon des exigences réglementaires variables. Les responsabilités en matière de risque majeur et de sécurité sont réparties entre plusieurs ministères, principalement : Intérieur – Equipement – Transport – Logement – Environnement – Emploi – Industrie – Agriculture.





LES LABORATOIRES AGREES PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR EN RESISTANCE AU FEU SONT : LES LABORATOIRES AGREES EN REACTION AU FEU PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR SONT : La réglementation en matière de sécurité incendie est spécifique selon la nature de l'ouvrage :   LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) BATIMENTS D’HABITATION IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (IGH)
Ils sont définis à l’article R.122-2 du CCH. Ils sont assujettis au code de l'urbanisme (art R111-4) et doivent satisfaire aux exigences de l’arrêté du 18 octobre 1977 portant règlement de sécurité pour la construction des IGH et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, modifié par l’arrêté du 22 octobre 1982.


ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Ils sont définis à l’article L.231-1 du code du travail et doivent satisfaire aux exigences des deux décrets 92-332 et 92-333 du 31 mars 1992 relatifs aux dispositions concernant :

§ la sécurité et la santé à observer lors de la construction de lieux de travail (articles R235-4 à R235-4-17) ;

§ la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail (articles R232-12- à R232-12-22).


CONSTRUCTIONS RELEVANT DES INSTALLATIONS CLASSEES
TUNNELS
Article non modifié
Source: THERMISTOP.COM


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