25 juin 1980 : Décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l'évaluation comportementale des chiens

Lundi 10 septembre 2007 @ 22:08:31
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Comme annoncé par la circulaire du 30 août relative aux chiens dangereux, un décret du 6 septembre 2007 précise les pouvoirs du maire en matière d’évaluation comportementale des chiens.

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l'évaluation comportementale des chiens pris en application de l'article L. 211-14-1 du code rural


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