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Détecteur de fumée Bell & Wyson BW1.2 - Danger grave et imminent !

Mardi 25 août 2015 @ 12:41:17
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ALERTE DE SÉCURITÉ INCENDIE

Les analyses menées par la DGCCRF ont repéré un lot de matériels non-conforme et dangereux, de marque Bell&Wyson, référence BW1.2 a mpoule led et détecteur avertisseur de fumée intégré, lot 06.04.15. Le professionnel concerné a pris des mesures de retrait de la commercialisation et de rappel des exemplaires vendus auprès des clients concernés.

1540-1.jpg

Les caractéristiques du produit sont :

  • Marque : Bell&Wyson
  • Référence : BW&.2
  • Numéro de lot : 06.04.15

Compte tenu du danger grave et immédiat lié à la non-conformité de ce matériel, la DGCCRF recommande aux consommateurs de le rapporter dès que possible en magasin. En effet, un appareil déficient qui ne remplit pas son rôle de prévention ou d’alerte en cas d’incendie donne un faux sentiment de sécurité ne permettant pas aux habitants de maîtriser un départ de feu ou de quitter leur logement à temps.

En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de la Direction Départementale de la Protection des Populations ou de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations dont dépend votre domicile : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-desDDPP-et-DDCSPP

 

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Accessibilité des ERP - Les dossiers doivent être prêts pour la rentrée !

Lundi 24 août 2015 @ 14:01:31
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ACCESSIBILITE DES ERP – LES DOSSIERS DE MISE EN CONFORMITÉ
DOIVENT ÊTRE PRÊTS POUR LA RENTRÉE !

 


LOGOPPP.PNG

 

Avant le 27 septembre 2015, chaque établissement recevant du public (ERP) doit avoir porté à la connaissance de la préfecture de police son état de conformité par rapport à la réglementation pour sa mise en accessibilité.

Initialement fixée au 1er janvier 2015, l’échéance pour la mise en accessibilité des ERP a été aménagée par l’ordonnance du 26 septembre 2014 afin de tenir compte des difficultés financières et matérielles des professionnels concernés. Les textes d’application ont également adapté les conditions d’accessibilité aux problèmes du bâti existant.

A compter du 26 septembre dernier, les ERP ont eu 12 mois à leur disposition pour porter à la connaissance de la préfecture de police leur état de conformité par rapport à la réglementation, soit par une attestation d’accessibilité, soit par un Ad’Ap (Agenda D’Accessibilité Programmée), soit par un engagement à se mettre en conformité dans un délai donné.

Différents cas de figure sont à envisager :

  • L’ERP était accessible dès le 31 décembre 2014, propriétaires ou exploitants sont redevables :

    - d’une attestation d’accessibilité pour les ERP de catégories 1, 2, 3 et 4 
    - d’une déclaration sur l’honneur pour les ERP de 5e catégorie

  • L’ERP est rendu conforme entre le 1er janvier et le 27 septembre 2015 : propriétaires ou exploitants ont jusqu’à cette date pour faire parvenir à la préfecture de police un Ad’Ap simplifié qui vaut à la fois Ad’Ap et attestation de fin de travaux (Cerfa n°15 47*01).


  • L’ERP n’est pas accessible au 1er janvier 2015 et ne sera pas rendu conforme avant le 27 septembre 2015 : propriétaires ou exploitants doivent déposer soit un Ad’Ap avant le 27 septembre 2015, soit un échéancier de réalisation des travaux. Deux possibilités dans ce cas :

    - propriétaires ou exploitants sont en capacité d’effectuer les travaux sur la durée de l’Ad’Ap (soit 3 ans), il leur faut remplir le formulaire Cerfa n°13824*03 ou le Cerfa dossier spécifique si un permis de construire est nécessaire ;

    - propriétaires ou exploitants ne sont pas en capacité d’effectuer les travaux sur la durée normale de l’Ad’Ap car la mise en conformité de leur ERP est complexe et nécessite deux, voire trois périodes de trois ans, il leur faut remplir le Cerfa n°15246*01.

  • L’ERP n’est pas accessible au 1er janvier 2015 et ne sera pas rendu conforme avant le 27 septembre 2015 et propriétaires ou exploitants ne peuvent pas déposer d’Ad’Ap au 27 septembre ou financer les travaux de mise en accessibilité sur 6 ans pour un établissement de 5e catégorie ou sur 9 ans (3 périodes de 3 ans) pour un établissement de l’une des 4 premières catégories : propriétaires ou exploitants peuvent demander une dérogation aux règles d’accessibilité pour disproportion manifeste par le biais du Cerfa n°13824*03.

Ce dispositif a été conçu pour que chacun puisse programmer simplement et sereinement la mise aux normes de son ou ses ERP afin que, dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, toute personne puisse accéder aux ERP.

En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions sont prévues, notamment par les articles L.152-4 et L.111-8-3-1 du code de la construction et de l’habitation :

  • fermeture de l’établissement ne respectant pas le délai de mise en accessibilité
  • remboursement des subventions publiques
  • amende pour les responsables (architectes, entrepreneurs, etc.) et les bénéficiairesdes travaux

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Encore une circulaire Sécurité Incendie/Sécurité privée... Mais absolument rien de nouveau !

Jeudi 20 août 2015 @ 21:41:03
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Peut-être ne le savez-vous pas mais le Ministère de l'intérieur a publié ce jour une nouvelle circulaire qui traite principalement de l'exercice d'une activité de sécurité incendie par une société de sécurité privée.

Pour ceux qui avaient déjà l'information, peut-être êtes-vous étonnés d'observer que nous n'avons pas diffusé d'article sur le sujet et encore moins le contenu de cette circulaire.

Cependant il y a une raison très simple à cela : Cette circulaire ne nous apprend absolument rien de nouveau aussi nous nous demandons même pour quelle raison elle a été créée.

Cependant, INCENDIE.club/SSIAP.com va bien créer un article en rapport. Il visera à vous expliquer pour quelles raisons cette circulaire est inutile et comment le Ministère se protège de toute "mauvaise interprétation" de son contenu.

Mais ce n'est pas tout ! Nous vous expliquerons aussi pourquoi et comment le Ministère se trompe dans son analyse de l'activité de sécurité incendie.

En attendant, n'oubliez pas qu'en droit Français une circulaire n'est rien d'autre qu'une note de service qui n'a aucune valeur règlementaire.

Rendez-vous dans quelques jours pour notre analyse.

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Paris - Un important incendie est en cours à la Cité des Sciences et de l'Industrie

Jeudi 20 août 2015 @ 08:03:35
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Hors sujet - Appel à témoin

Vendredi 07 août 2015 @ 20:02:11
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Petit hors sujet perso, profitant des plus de 43.000 membres et plus de 6.000 visites/jours du site.

Suite à une très mauvaise expérience avec le service après vente de la marque MSI, je recherche des témoignagnes de personnes ayant également rencontré des problèmes.

Une rapide recherche sur Internet permet de se rendre compte du fait que mon "histoire" ressemble hélas à beaucoup d'autres. Aussi si vous, ou une personne de votre entourage, possédez du matériel MSI (ordinateur, carte mère, carte vidéo...) et avez eu des problèmes avec le S.A.V de cette société, je vous invite à me contacter à l'adresse suivante :
david@ ssiap.com

Merci

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Détecteur de fumée en habitation - Nouvelle date "1er janvier 2016" mais uniquement pour quelques cas rares !

Vendredi 07 août 2015 @ 12:34:06
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Depuis presque 7 ans les lecteurs de SSIAP.COM savent que la loi rend obligatoire l'installation d'au moins un détecteur de fumée (DAAF) dans les logements.

Depuis plusieurs années au moins tous les autres savait qu'au 08 mars 2015 chaque logement occupé devrait être équipé d'au moins 1 détecteur automatique autonome de fumée (DAAF), mais aussi étonnant que cela puisse être, certains ont réussi à ne pas trouver de détecteur en temps et en heure !

D'importants organismes (propriétaires de très nombreux logements) ont donc fait jouer les relations afin de faire changer la loi.

C'est ainsi que le 08 février 2015 nous vous informions qu'un amendement au projet de loi "Macron" avait été déposé adopté par l'Assemblé Nationale afin de reporter l'obligation d'installation d'un détecteur du 08 mars 2015 au 1er janvier 2016.

Ce jour a été publié au Journal Officiel de la République Française la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Son article 71 prévoit ceci :

Après le I de l'article 5 de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. - Les propriétaires ayant signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire à l'obligation prévue à l'article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016. »

C'est donc officielle, un délai supplémentaire est accordé aux propriétaires mais uniquement dans le cas ou un contrat d'achat des détecteurs à été signé avant le 08 mars 2015.

Rappel :

Il se dit ici ou là qu'aucune sanction n'est prévue en cas de non installation d'un détecteur. Cela est totalement faux !

La loi "Macron" ne prévoit effectivement aucune sanction particulière mais il ne faut pas oblier le Code Pénal.

En effet, l'article 121-3 du Code Pénal permet de réprimer, avant même tout dommage, la violation délibérée d’une obligation légale ou réglementaire de sécurité.

C'est alors le seul comportement dangereux qui est un délit condamnable. Et on peut légitement penser que le fait de refuser d'installer ou d'entretenir un détecteur de fumée est un comportement dangereux.

D'autres articles du Code Pénal sanctionnent des comportements dangereux, avec ou sans victime(s) (voir ci-dessous)

Pour être incollable sur le sujet, consultez certains de nos articles précédents :

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Expérience : Comment évacuer un bâtiment encore plus rapidement ?

Vendredi 31 juillet 2015 @ 01:04:52
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INCENDIE.club / SSIAP.com vous propose de visualiser une petite expérience extraite d'un documentaire de National Géographic Channel.

Il est question de tester l'évacuation d'un grand volume dans 2 situations.

  1. Avec un obstacle situé un peu avant la sortie
  2. Sans aucun obstacle avant la sortie

Important : Cette vidéo n'est qu'une expérience.
En l'état actuel de la règlemenation, vous ne devez en aucun cas encombrer les cheminements permettant l'évacuation

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Le service d'annonces est de retour avec une nouveauté !

Mardi 09 juin 2015 @ 10:21:43
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Vous avez été nombreux à nous le demander....
Le service d'annonces est de retour sur SSIAP.com / INCENDIE.club !

Chacun, une fois connecté à son compte membre, pourra de nouveau acceder gratuitement aux rubriques d'Offres et de Recherche d'emploi.

Cette nouvelle version compte une rubrique "Vente de matériels" (destinée uniquement aux particuliers).

Ceci est accessible dans la colonne de droite du site, dans le bloc "Petites Annonces"

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Rappel : Les fumées d'incendie sont combustibles

Vendredi 10 juillet 2015 @ 10:19:32
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Nouvel avis de rappel de détecteurs de fumée d’incendie

Mardi 07 juillet 2015 @ 07:49:04
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ALERTE DE SÉCURITÉ INCENDIE

Avis de rappel de détecteurs de fumée d’incendie TANA 5 ans - marque XELTYS - 06/07/2015

Nom du produit : Détecteur de fumée d’incendie

Marque : TANA

Désignation ou modèle : XELTYS

  • Numéro de lot : 046120215
  • Numéro de lot : 046130215

Anomalie : Risque de détection tardive de fumée de feu à base d’hydrocarbure

Mesure prise par le professionnel : Retrait et rappel des produits.
Le professionnel demande de cesser immédiatement toute utilisation de cet appareil et de se présenter à l’agence SAV ou à l’accueil du magasin muni du détecteur de fumée et du ticket de caisse en vue d’un échange ou d’un remboursement du produit selon les modalités du magasin.

Service consommateurs : 02 43 60 27 06

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L'hôpital Emile-Muller I privé d'électricité à la suite d'un incendie

Dimanche 05 juillet 2015 @ 01:06:58
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Quelque quatre cents patients se sont ainsi vu privés d'électricité, de même que le service des urgences de l'é...

Posted by SSIAP.COM on samedi 4 juillet 2015
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Les Poteaux et Bouches d'incendie sont des moyens de secours !

Samedi 04 juillet 2015 @ 00:13:10
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Après l'Ile-de-France et plus particulièrement la Seine-Saint-Denis, c'est au tour de la Région Nord de tirer la sonnette d'alarme en ce qui concerne l'ouverture des poteaux et bouches d'incendie par des particuliers en manque de fraicheur.

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A Lille aujourd'hui, près d’une centaine de bouches et poteaux d'incendie ont été ouverts en même temps créant aussi des baisses de pression sur le réseau et aux robinets dans les logements.

Devant la généralisation de cette pratique plusieurs Maires commencent à prendre des mesures. A Pantin (93) un arrêté prévoit qu'une amende forfaitaire de 9 000 euros (prix de 2 000 m3 d’eau) sera appliquée aux contrevenants, qui devront aussi s’acquitter des frais de réparation.

Rappel: Un tel comportement est dangereux car cela fait baisser la pression sur le réseau et peut impacter l'intervention éventuelle des Sapeurs-Pompiers en cas d'incendie. Cela peut aussi causer des inondations et des accidents.


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Avis de rappel de détecteurs de fumée d’incendie SIRIUS 5

Vendredi 03 juillet 2015 @ 11:19:42
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ALERTE DE SÉCURITÉ INCENDIE

Avis de rappel de détecteurs de fumée d’incendie SIRIUS 5 ans - marque SIMTO - 03/07/2015

Nom du produit : Détecteur de fumée d’incendie

Marque : Sirius

Désignation ou modèle : SIMTO

  • Code-barres : 3760216381603
  • Numéro de lot : 046080115
  • Numéro de lot : 046090115
  • Numéro de lot : 046100115

Anomalie : Risque de détection tardive de fumée de feu à base d’hydrocarbure.

Mesure prise par le professionnel : Retrait et rappel des produits. Il est demandé de cesser immédiatement toute utilisation de cet appareil et de se présenter à l’agence SAV ou à l’accueil du magasin muni du détecteur de fumée et du ticket de caisse correspondant en vue d’un échange ou d’un remboursement du produit selon les modalités du magasin.

Service consommateurs : 02 43 60 27 06


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Notes d'information de la Direction de la Sécurité Civile - Application des articles U 23 et U 30 du règlement de sécurité incendie

Jeudi 02 juillet 2015 @ 14:22:09
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Application des articles U 23 et U 30 du règlement de sécurité incendie.

La Direction de la Sécurité Civile a diffusé une note d'information destinée à préciser les modalités d'application des articles précités au regard des objectifs de sécurité recherchés. INCENDIE.CLUB / SSIAP.COM diffuse son contenu...

 

 

Notes d'information

OBJET : Application des articles U 23 et U 30 du règlement de sécurité incendie.

P.J. : NOTES D'INFORMATION SUR LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES U 23 ET U 30.

Les deux notes d'information ci-jointes sont destinées à préciser les modalités d'application des articles précités au regard des objectifs de sécurité recherchés.

Le sous-directeur des services d'incendie
et des acteurs du secours

 

 

NOTE D'INFORMATION SUR LES
MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE
L'ARTICLE U 23 DU REGLEMENT DE SECURITE INCENDIE

(ERP de Type U : établissements sanitaires)

L'article U 23 § 1 du règlement de sécurité dans les établissements sanitaires (arrêté du 10 décembre 2004) dispose que les revêtements des parois verticales des circulations horizontales des niveaux comportant des locaux à sommeil doivent être classés en catégorie Ml ou B-sl, dO.

Rappel sur l'origine de cette exigence : le texte réglementaire de 1989 relatif aux établissements du type U imposait pour ces revêtements un classement MO, qui visait à diminuer les risques de production de fumées dans les dégagements. Or, le danger représenté par les maladies nosocomiales1 nécessite l'utilisation de revêtements muraux lessivables et adaptés à la désinfection. De tels revêtements ne peuvent être classés qu'au mieux M1. Le texte règlementaire de 2004 autorisa donc l'utilisation de revêtements classés M1. Mais, dans le système européen de classification, le niveau fut fixé à B-sl, dO, le critère sl ayant été retenu en vue de réduire les risques de production de fumées dans les dégagements prolongeant ainsi la logique qui prévalait en 1989 avec le MO.

L'obligation de marquage CE des revêtements muraux en rouleaux ne permet plus l'utilisation du classement M mais de la seule classification européenne. Autant le critère M1, ne prenant pas en compte la production de fumées, permettait l'utilisation d'une gamme étendue de revêtements, autant le critère s1 limite considérablement le choix de ces produits.


Le critère s2 ne remet pas en cause le niveau global de sécurité souhaité dans les circulations horizontales vis à vis de l'enfumage. 

De nombreux revêtements muraux, dont les caractéristiques concourent à la lutte contre les maladies nosocomiales, présentent ce classement B-s2, dO. Plus récemment, pour certains grammages et sur certains supports, quelques revêtements muraux donnant satisfaction du point de vue sanitaire ont atteint un classement B-sl, dO.


Ces dernières évolutions techniques des produits conduisent à ne pas remettre en cause l'exigence B-sl, dO du texte actuel. Cependant, compte tenu des enjeux de santé publique, l'utilisation de revêtements muraux classé B-s2, dO est possible pour répondre à l'exigence de l'article U 23.

-----

1 A titre d'exemple, dans le secteur de Paris et de la Petite Couronne, de 2005 à 2008, on dénombrait un décès par incendie dans les établissements sanitaires (Source : Chiffres BSPP/BOPE). Pour la même période et le même secteur, on recensait entre 1340 (source ministère de la santé) et 4000 (source associations de victimes) décès dus aux maladies nosocomiales.

 

NOTE D'INFORMATION SUR LES
MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE
L'ARTICLE U 30 § 2 DU REGLEMENT DE SECURITE INCENDIE

(ERP de Type U : établissements sanitaires)

Les solutions suivantes permettent de répondre au maintien de la fonction électrique dans les zones U 10, selon l'objectif précisé à l'article U 30 § 2 (arrêté du 10 décembre 2004):

Câble CR1-C1 sécurisé ayant satisfait à l'essai système conformément au protocole d'essai EFECTIS référencé 11-H-304A.

Afin d'identifier un câble CR1-C1 sécurisé, ayant fait l'objet d'un rapport d'essai d'un
laboratoire agréé en résistance au feu, la gaine du câble porte le marquage suivant :

"CR1-C1 SECURISE" et "NOM DU LABORATOIRE"

Câble C2 sous "cheminement technique protégé" coupe-feu 1h (El 60) ou système répondant à la norme d'essai EN 1366-11 pour ce degré de performance.

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Oui ! La poudre et les poussières peuvent s'enflammer au contact d'une source de chaleur

Dimanche 28 juin 2015 @ 10:53:19
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Les poudres et poussières peuvent s'enflammer et exploser lorsqu'elles sont suffisamment mélangées à l'air, mais encore faut-il le savoir.

C'est hélas ce qui est arrivé dans un parc aquatique à Taipei ce samedi soir.  Pendant un concert, de la poudre colorée a été projetée de la scène vers les spectateurs. Il semble que la forte chaleur des systèmes d'éclairage ou d'une flamme de briquet a permis cet embrasement.

Plus de 500 personnes ont été blessées dont 200 gravement.

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Le président du CNAPS fait l'objet, depuis décembre 2014, d'une enquête de la Direction de la Police Judiciaire

Jeudi 25 juin 2015 @ 00:11:58
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Information l'Express et Médiapart

Alain Bauer, président du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) fait l'objet d'une enquête de la Direction de la Police Judiciaire sur demande du Parquet National Financier.

Selon L'Express, le parquet national financier a ouvert, en décembre 2014, une enquête préliminaire, visant des contrats de complaisance obtenus de 2008 à 2014 par Alain Bauer auprès de la Caisse des dépôts. La justice s'est mise en branle à la suite d'un article de Mediapart révélant ces contrats incongrus.

La commande de notes sur la sécurité et d'un livre en "plusieurs milliers d'exemplaires" par la Caisse des dépôts et consignations intéresse la justice.

Rappel : 
Le "Parquet National Financier" à été créé afin de Mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale

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Paris - La tour mixte de plus de 300 mètres "Hermitage Plaza" va pouvoir sortir de terre

Mercredi 24 juin 2015 @ 09:34:52
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Après de très nombreuses démarches visant à bloquer le projet, il semble qu'un récent jugement du Tribunal Administratif de Pontoise va permettre de débuter les travaux de démolition des bâtiments existant une fois que les dernières propositions de relogement auront abouti. 

Hermitage Plaza en Chiffres...

Le concept / Introduction

Culminant à 320 mètres d’altitude, Hermitage Plaza sera la plus haute tour mixte jamais construite en Europe occidentale.

320 mètres, c’est quelques mètres de moins que la Tour réalisée par Gustave Eiffel, ce n’est pas un hasard. Le Groupe Hermitage a voulu respecter et rendre hommage à sa prestigieuse aînée et ne pas la déposséder de son record. Lui adressant un clin d’œil par-dessus l’horizon, elle magnifiera la skyline du Grand Paris et offrira un nouveau style de vie 24 heures sur 24, 365 jours sur 365, avec une prestigieuse adresse en bord de Seine surplombant PARIS « la ville lumière ».

Le concept / Mixité

Hermitage Plaza sera composé de deux tours, regroupant de multiples avantages inédits à Paris.

La première, haute de 86 étages, accueillera :

  • un hôtel cinq étoiles,
  • un business center avec auditorium 250 places,
  • un centre de thalasso, 
  • un centre de fitness, 
  • des restaurants 
  • et des appartements panoramiques.

La seconde, haute de 85 étages, recevra :

  • des bureaux, 
  • un auditorium 500 places,
  • un centre de SPA,
  • un centre de fitness
  • et des appartements.

Elles s’élèveront au-dessus d’un vaste socle aménagé en place publique et agrémenté de quatre petits bâtiments abritant :

  • des bureaux, 
  • un centre commercial, 
  • une salle de spectacles, 
  • une galerie d’art.

Bordées de magasins, de boutiques de grandes marques parisiennes, de restaurants et de cafés, les rues piétonnes paysagées ainsi délimitées par les bâtiments créeront un nouveau point d’attraction.

Ouvrant ses baies panoramiques sur Paris et la Seine, Hermitage Plaza associe :

  • des équipements culturels, une salle de spectacles et une galerie d’art contemporain ; 
  • un espace dédié aux boutiques et aux services ;
  • des espaces de bureaux modernes et polyvalents ;
  • un hôtel cinq étoiles, avec des espaces d’activités, un centre de conférences et plusieurs restaurants et bars ;
  • deux centres de thalasso avec piscines et un centre de fitness panoramiques, les premiers en France ;
  • un restaurant gastronomique et un bar panoramique, offrant une vue extraordinaire sur Paris ;
  • des appartements avec vue sur la capitale. 

Des accès faciles en voiture avec de vastes parkings privés et publics ou en transport en commun (bus, train, métro).

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Habitation - Importantes modifications de l'arrêté du 31 janvier 1986

Mercredi 24 juin 2015 @ 07:45:43
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Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation 

Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment.

Objet :
modification de l'arrêté incendie habitation en prenant en compte les mesures du plan de relance de la construction.


Entrée en vigueur :
les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.


Notice :
dans une démarche de simplification de la réglementation, l'arrêté modifie l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Il introduit notamment les modifications suivantes : extension de la distance dans les circulations horizontales des bâtiments de troisième famille A (passage de sept à dix mètres), suppression de l'interdiction du bois en façade et suppression de la limite haute pour les parcs de stationnement.


Références : les textes modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés dans leur rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 111-13 et R. 121-1 à R. 121-13 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ;
Vu l'avis du comité des finances locales (conseil national d'évaluation des normes),
Arrêtent :

Article 1


L'arrêté du 31 janvier 1986 modifié est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.

Article 2


Le titre Ier est modifié conformément aux alinéas du présent article.
L'article 1er est ainsi modifié :

- au troisième alinéa, les mots : « et de 6 000 mètres carrés au plus » sont supprimés ;
- au dernier alinéa, les mots : « R. 122-55 » sont remplacés par les mots : « R. 122-29 ».


L'article 3 est ainsi modifié :

- au dernier alinéa du 2°, après les mots : « doivent être encloisonnés » sont ajoutés les mots : « , sauf s'ils sont extérieurs tels que définis à l'article 29 bis » ;
- au quatrième alinéa du 3°, les mots : « sept mètres » sont remplacés par les mots : « dix mètres » ;
- après le 4° est inséré un 5° ainsi rédigé :
- « 5° Duplex et triplex.
Pour le classement des bâtiments, seul le niveau bas des duplex ou des triplex des logements situés à l'étage le plus élevé est pris en compte si ces logements disposent d'une pièce principale et d'une porte palière en partie basse et que les planchers des différents niveaux constituant ces logements répondent aux caractéristiques de l'article 6.
Les quadruplex et plus ne sont pas admis dans les bâtiments d'habitation collectifs. »

Article 3


Le titre II est modifié conformément aux alinéas du présent article.
A l'article 5, après le sixième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Dans les bâtiments d'habitation collectifs de la deuxième, de la troisième et de la quatrième famille, les éléments porteurs verticaux des balcons à structures indépendantes, des coursives, passerelles extérieures et circulations à l'air libre sont stables au feu une demi-heure ou de classement R 30. Cette résistance au feu peut également être justifiée à partir des actions thermiques aux structures extérieures déterminées selon la méthode de la norme NF EN1991-1-2 et de son annexe nationale. »
A l'article 6, après le dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Les planchers des coursives, passerelles extérieures et circulations à l'air libre, reliant les logements aux escaliers ou permettant de quitter l'immeuble, présentent les degrés de résistance au feu ou classement ci-après :

- bâtiments d'habitation de la première famille : pare-flammes un quart d'heure ou RE 15 ;
- bâtiments d'habitation de la deuxième, de la troisième et de la quatrième famille : pare-flammes une demi-heure ou RE 30. Cette résistance au feu peut également être justifiée à partir des actions thermiques aux structures extérieures déterminées selon la méthode de la norme NF EN1991-1-2 et de son annexe nationale. »

A l'article 10, après le cinquième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Ces blocs-portes ne s'ouvrent sur le parc de stationnement que s'il existe un autre accès tel que défini ci-dessus et si cet accès sur le parc se fait par l'intermédiaire d'un sas. »
A l'article 13, les mots : « Ils peuvent être également réalisés en bois sauf pour les bâtiments de troisième famille B et de quatrième famille. » sont supprimés.

Article 4


Le titre III est modifié conformément aux alinéas du présent article.
A l'article 18, après le dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Pour l'application de cette disposition, sont considérées situées :

- latéralement, les façades sur un même plan ou formant un dièdre d'angle supérieur à 135° ;
- en retour, les façades formant un dièdre d'angle compris entre 90° et 135° bornes incluses ;
- en vis-à-vis, les façades formant un dièdre d'angle inférieur à 90°. »

A l'article 25, après le dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables dans le cas d'un escalier extérieur tel que défini à l'article 29 bis. »
A l'article 29, au deuxième alinéa, après les mots : « à la circulation des personnes dans l'escalier » il est inséré les mots : « et laisse un passage libre minimal de 0,80 m dans l'escalier ».
Après l'article 29, il est inséré l'article suivant :

« Art. 29 bis. - L'escalier “extérieur” est un escalier dont l'emprise volumétrique (paliers et volées de l'escalier) est située à plus de :

- deux mètres au moins des baies d'une façade située latéralement ;
- quatre mètres au moins des baies d'une façade en retour ;
- huit mètres au moins des baies d'une façade en vis-à-vis.

La mesure s'effectue du nu extérieur au nu extérieur de l'emprise de l'escalier.
Pour l'application de cette disposition, est considérée située :

- latéralement, une façade sur un même plan ou formant un dièdre d'angle supérieur à 135° ;
- en retour, une façade formant un dièdre d'angle compris entre 90° et 135° bornes incluses ;
- en vis-à-vis, une façade formant un dièdre d'angle inférieur à 90°.

Au rez-de-chaussée, l'escalier doit aboutir soit à l'extérieur, soit dans un hall ou une circulation horizontale largement ventilée. »

A l'article 30, après le premier alinéa, il est inséré les alinéas suivants :
« Les baies vitrées donnant sur les circulations à l'air libre comportent une allège d'au moins un mètre de hauteur présentant un degré coupe-feu suivant :

- une demi-heure (de classement EI 30) pour les habitations collectives de la deuxième et troisième famille ;
- une heure (de classement EI 60) pour les habitations de la quatrième famille.

Sinon, ces baies vitrées sont pare-flammes de degré une demi-heure (de classement E30) et fixes.
Pour les circulations horizontales à l'air libre des bâtiments de troisième famille B et de quatrième famille, la distance maximale à parcourir entre la porte de logement la plus éloignée et l'accès à l'escalier doit être de 25 mètres.
Il est admis de ne pas désenfumer les portions de circulation ne répondant pas à la définition du premier paragraphe ci-dessus lorsqu'elles mesurent moins de dix mètres et qu'elles sont dans la continuité d'une circulation horizontale à l'air libre. »

Article 5


Le titre IV est modifié conformément aux alinéas du présent article.
A l'article 48, à la fin du deuxième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Toutefois, lorsque le recoupement des gaines visées ci-dessus est réalisé tous les niveaux en matériaux incombustibles (de classement A1), les trappes et portes de visites aménagées dans ces gaines sont coupe-feu de degré un quart d'heure (de classement EI2 15). »
A l'article 54, dans le tableau, les mots : « Si le bloc-porte de la gaine donne dans une circulation horizontale protégée, le bloc-porte comportera une feuillure munie d'un joint destiné à assurer une étanchéité renforcée. » sont remplacés par les mots : « Les portes et trappes de visites peuvent comporter l'orifice indiqué à l'article 53 (3.A.1° b). »
A l'article 56,au dernier alinéa, les mots : « une instruction interministérielle » sont remplacés par les mots : « l'instruction interministérielle du 24 juillet 1987, en l'absence de dispositions spécifiques de la réglementation portant sur la sécurité des installations intérieures de gaz ».
A l'article 62, après le dernier alinéa, il est inséré les alinéas suivants :
« Ces exigences sont réputées satisfaites dans les deux cas suivants :

- soit la centrale double flux répond aux exigences du 60 1) : le fonctionnement des ventilateurs de soufflage et d'extraction est réputé assuré en permanence ;
- soit, dans le cas où le point de fusion du matériau constituant l'échangeur thermique de la centrale double flux est supérieur à 400 °C ou si le taux de dilution R est tel que R > 1,6 alors les conduits d'extraction sont munis d'un clapet-bouche ou clapet terminal situé au droit du conduit
- de classement E 15 (o→i) S dans les habitations collectives de la deuxième famille et dans les habitations de la troisième famille ;
- de classement E 30 (o→i) S dans les habitations de la quatrième famille.

Ce clapet est autocommandé par un dispositif thermique fonctionnant à 70 °C. Il est contrôlable et remplaçable.
Dans le cas où les exigences du paragraphe ci-dessus ne sont pas satisfaites, les conduits de soufflage et d'extraction de ces systèmes de ventilation double flux sont munis d'un clapet-bouche ou clapet terminal situé au droit du conduit ;

- de classement E 15 (o→i) S dans les bâtiments d'habitation collectifs de la deuxième famille et dans les bâtiments d'habitation collectifs de la troisième famille ;
- de classement E 30 (o→i) S dans les bâtiments d'habitation collectifs de la quatrième famille.

Ce clapet est autocommandé par un dispositif thermique fonctionnant à 70 °C. Il est contrôlable et remplaçable. »

Article 6


Le titre V est modifié conformément aux alinéas du présent article.
A l'article 72, au premier alinéa, les mots : « personnes âgées capables de vivre de manière habituelle dans un logement indépendant, mais susceptibles d'être occasionnellement aidées » sont remplacés par les mots : « personnes âgées autonomes tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation ».
Les articles 73 à 76 sont supprimés.

Article 7


Le titre VI est modifié conformément aux alinéas du présent article.
A l'article 77, au premier alinéa, les mots : « et 6 000 mètres carrés au plus » sont supprimés.
A l'article 82, après le troisième alinéa du 1, il est inséré les alinéas suivants :
« Un sas comporte deux portes.
Toutefois, un sas peut comporter trois portes dans les conditions suivantes :

- la première porte donne sur le parc (ou le volume des caves) ;
- la deuxième sur le palier de l'ascenseur ;
- la troisième sur l'escalier ou une circulation donnant directement sur l'extérieur.

Les portes donnant accès aux issues doivent être identifiées.
Cette configuration interdit formellement que le même sas distribue à la fois le parc de stationnement et le volume des caves. »
L'article 93 est remplacé par les alinéas suivants :
« Les installations électriques sont conçues de manière à :

- éviter que ces installations ne présentent un risque d'éclosion et de propagation d'un incendie ;
- permettre le fonctionnement permanent des installations qui font l'objet d'une telle exigence par le présent arrêté ;
- faciliter l'action des services de secours et permettre aux occupants, en cas d'incendie, de quitter l'immeuble.

Les installations réalisées selon les normes NF C 14-100 (de 2008 et ses amendements A1 et A2) et NF C 15-100 (de 2002 et ses amendements A1 à A5) sont présumées satisfaire aux exigences énoncés au présent article.
Les équipements situés à moins de quatre-vingt dix centimètres du sol sont de degré de résistance mécanique IK10 au sens de la norme NF EN 50102. »

Article 8


Le titre VII est modifié conformément aux alinéas du présent article.
L'article 98 est ainsi modifié :

- après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
- « Toutefois, elle n'est pas obligatoire dans les bâtiments collectifs d'habitation de la troisième famille B comportant au plus sept étages sur rez-de-chaussée et implantés de telle sorte qu'au rez-de-chaussée les accès au(x) hall(s) d'entrée soient atteints par la voie échelles définies à l'article 4 ci-avant. » ;

- à la fin du deuxième alinéa, après les mots : « logements en duplex », il est inséré les mots : « ou en triplex ».

Article 9

Le titre VIII est modifié conformément aux alinéas du présent article.
A l'article 100, après le dernier alinéa, il est inséré les alinéas suivants :
« A minima, les éléments suivants figurent sur les plans d'intervention :

- l'emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols ;
- l'indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d'atteindre l'extérieur du bâtiment ;
- l'emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès ;
- l'emplacement des locaux poubelles et réceptacle s'il existe un vide-ordures ;
- l'emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage. »

A l'article 103, après le premier alinéa, il est inséré les alinéas suivants :
« Le registre défini à l'article R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation comprend a minima :

- les rapports des vérifications exigées à l'article 101 du présent arrêté ;
- les rapports d'intervention d'entretien ;
- les opérations de maintenance. »

Article 10


Le titre IX est modifié conformément aux alinéas du présent article.
L'article 105 est ainsi modifié :

- au premier alinéa, les mots : « de l'urbanisme, du logement et des transports » sont remplacés par les mots : « en charge de la construction » ;
- au premier alinéa, les mots : « et de la décentralisation » sont supprimés ;
- après le premier alinéa, il est inséré les alinéas suivants :
« La demande d'agrément est directement et conjointement adressée au ministre en charge de la construction et au ministre de l'intérieur, ainsi qu'à leurs administrations centrales.
Le dossier nécessaire à la délivrance de l'agrément interministériel présente les mesures et les éléments techniques permettant d'assurer le respect des objectifs de sécurité du présent arrêté.
Le dossier comporte :
- soit une appréciation de laboratoire basée sur un essai de résistance ou de réaction au feu et réalisée par un laboratoire agréé ;
- soit, selon les cas, une étude d'ingénierie de sécurité incendie en résistance au feu réalisée par un bureau d'étude et validée par un avis sur étude d'un laboratoire agréé, ou une étude d'ingénierie de sécurité incendie en réaction au feu réalisée par un laboratoire agréé et validée par un avis sur étude d'un laboratoire agréé, ou une étude d'ingénierie de sécurité incendie en désenfumage, réalisée par un organisme reconnu compétent. Avant la réalisation de l'étude d‘ingénierie, les objectifs à atteindre doivent être validés par les ministères chargés de délivrer l'agrément ;
- soit une combinaison des deux précédents points.
A défaut de réponse par l'autorité compétente dans un délai de quatre mois à compter du dépôt du dossier complet, l'agrément est accordé. »

Article 11


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.

Article 12


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juin 2015.


La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
L. Prévost 

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Note d'information sur la prise en compte de la prévention incendie dans la cadre de l'EURO 2016

Dimanche 21 juin 2015 @ 22:25:56
Rechercher dans JOURNAL OFFICIEL



A l'approche de l'EURO 2016, la direction de la Sécurité Civile a diffusé une note d'information à destination des Préfets (cabinets, Service Interministériel de Défense et de Protection Civile et SDIS).

SSIAP.COM diffuse son contenu...


 

 

Objet : EURO 2016

P.J. : NOTE D'INFORMATION SUR LA PRISE EN COMPTE DE LA PREVENTION INCENDIE DANS LE CADRE DE L'EURO 2016.

Référence : INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE INT K 1504900 J du 5 mars 2015

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-jointe, une note d1information relative à la prévention « incendie», sur laquelle j'appelle la vigilance de vos services dans la perspective de
l'EURO 2016.

 

 

NOTE D'INFORMATION SUR LA PRISE EN COMPTE DE LA PREVENTION INCENDIE DANS LE CADRE DE L'EURO 2016

La France accueillera le championnat d'Europe de Football du 10 juin au 10 juillet 2016 dans 10 villes hôtes (Bordeaux, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Saint-Etienne, Toulouse). Un certain nombre d'installations et de manifestations se tiendront dans divers sites de ces villes hôtes, mais également dans d'autres villes. 
La présente fiche vise à attirer l'attention de vos services et plus particulièrement ceux en charge de la prévention incendie, sur différents points de vigilance.

Descriptif rapide des sites recevant du public:

Stade : situé sur des lieux connus, ils sont d'accès payant et font l'objet d'un contrôle régulier sur le plan technique et administratif; en revanche leur périphérie sera complétée par des structures dévolues à diverses activités, telles que la restauration, l'accueil des médias et des délégations ainsi qu'un certain nombre d'équipements techniques (énergie, fluides, billetterie et sécurité). Le périmètre de ces stades va donc être significatif, et vraisemblablement largement supérieur aux dimensions maximales pratiquées jusqu'à ce jour.

Fan Zone (FZ) : ces espaces d'accès gratuit, sont créés sous la responsabilité des communes ou des EPCI sur le territoire desquels sont implantés les stades. Ces espaces festifs mais contrôlés verront l'accueil de nombreuses personnes pour visionner sur écran géant des retransmissions de matches et d'émissions relatives à l'EURO 16 et aux collectivités locales, en présence de partenaires. Ces espaces constituent des installations ouvertes au public (IOP).

Camp de Base (CB) : il s'agit de structures à caractère hôtelier, à proximité d'une gare et d'un stade d'entraînement.


Principes généraux dans le bâti:

Il s'agit de se faire une idée précise du niveau de sécurité des ERP en périphérie des stades, FZ et lieux de retransmission, afin d'anticiper d'éventuelles mesures de mise en sécurité. En effet, ces ERP« riverains>> des sites précités vont voir une affluence nettement supérieure à l'ordinaire. Aussi, je vous invite à demander aux commissions de sécurité compétentes, quelle que soit la périodicité réglementaire, de visiter ces établissements en portant une attention particulière à la conformité des installations électriques ainsi qu'à la vérification du libre accès de l'ensemble des dégagements. Elles pourront également participer à la responsabilisation de l'exploitant en procédant aux rappels réglementaires jugés utiles localement.


Points de vigilance hors bâti :

Installations de sécurité

  • Isoler les zones techniques comme les tableaux électriques ou les régies sonores et d'éclairage par l'installation de barrières interdisant l'accès au public;

  • Veiller à la conformité des installations électriques, souvent cause de départ de feu;

  • S'assurer de la parfaite stabilité et du bon accrochage des installations de son et d'éclairage éventuellement mises en place;

  • Disposer les aménagements de façon à ne pas gêner l'accès et le bon fonctionnement des moyens de défense contre l'incendie existants. Compléter, le cas échéant ces derniers, par la mise en place à proximité des installations techniques, des moyens d'extinction appropriés.

Consignes de surveillance

  • Mettre en place un personnel de sécurité qui devra être présent avant, pendant et après la manifestation, et s'assurer de son bon déroulement en effectuant des rondes régulières.

  • Informer le personnel de la conduite à tenir en cas d'incendie
    - composer le 18;
    - évacuer le public et les personnels;
    - utiliser les moyens de secours (alarme, lance à incendie, etc.) propres à l'établissement, placés de façon visible et accessibles et qui devront être soumis à un contrôle strict et régulier

Desserte, accessibilité et moyens de secours

  • Maintenir libre et dégagé en permanence l'accès aux bouches et aux poteaux d'incendie implantés sur le site concerné;
  • Matérialiser les cheminements maintenus libre en permanence;
  • Définir les axes permettant l'arrivée des secours

Mesures opérationelles induites par l'implantation des FZ:

Etant donné la durée d'implantation des installations liées à l'évènement EURO 2016, il y aura également lieu d'anticiper certaines mesures opérationnelles destinées notamment à maintenir un niveau de desserte et d'accessibilité compatible avec les interventions courantes non spécifiques aux FZ

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Vidéo - Inauguration de la Maison des Sapeurs-pompiers de France

Vendredi 19 juin 2015 @ 00:49:11
Rechercher dans ACTUALITÉ
 

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Posted by SSIAP.COM on jeudi 18 juin 2015
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