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[ Vidéo ] Téhéran - Une immeuble de 15 étages s'effondre

Jeudi 19 janvier 2017 @ 12:57:28
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Iran - Téhéran :
Un immeuble de 15 étages dans lequel un incendie s'était déclaré s'est effondré alors que des pompiers se trouvaient à l'intérieur. Images diffusées en direct à la télévision publique Iranienne.

Il y aurait au moins 31 morts, beaucoup de Pompiers...

C2hV-XGW8AAD9-Q.jpg

L'immeuble "Le Plasco" construit en 1962 comportait un centre commercial qui a été évacué juste avant l'effondrement. Sur la vidéo ci-dessous le public filme des morceaux du bâtiements qui tombent à travers la verrière.

Cela illustre l'importance de la résistance au feu des éléméments de construction et du compartimentage.

Cliquez pour lancer la vidéo


Le batiment au moment de l'incendie

Teheran.JPG

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Une instruction Ministérielle non publiée n'est pas applicable

Mardi 17 janvier 2017 @ 08:37:40
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Le Conseil d'État, juge ultime des activités des administrations, rappelle qu'une instruction (circulaire) non publiée ne peut pas être appliquée.

Résumé: Une instruction qui n'a pas fait l'objet de la publication sur le site Internet relevant du Premier ministre prévue par l'article R. 312-8 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) n'est pas applicable, l'administration ne pouvant s'en prévaloir à l'égard des personnes qui entrent dans le champ d'application des dispositions pour la mise en oeuvre desquelles elle a été prise. Dès lors qu'elle est dépourvue d'effets, elle ne crée aucune situation d'urgence au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative (CJA).

Jugement complet ici

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Une "Maison à feu" pour le SDIS35

Lundi 16 janvier 2017 @ 16:38:54
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La Maison à feu comprend 4 niveaux, un sous-sol et des combles, sur 200 m². Equipée de 13 points feux alimentés au gaz de ville, elle permet de simuler divers scénarios possibles : feu de voiture, cave, cuisine, cage d’escalier, local poubelles, chambre, salon…

maisonSDIS35.png

L’entraînement est sécurisé grâce à un système de commandes permettant de contrôler l’intensité des flammes, le potentiel calorifique et la densité des fumées.

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Le SDIS 29 recherche des sapeurs-pompiers volontaires saisonniers

Mercredi 11 janvier 2017 @ 07:20:52
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Avec une augmentation des interventions durant la saison estivale liée à l'afflux de population touristiques, le SDIS 29 doit renforcer l'effectif de certains centres d'incendie et de secours du département.

Le SDIS 29 recherche des sapeurs-pompiers volontaires saisonniers pour renforcer les effectifs des centres d’incendie et de secours du 1er juillet au 2 septembre 2017.

STATUT

Un sapeur-pompier saisonnier est :

- SPV du SDIS 29 : sous réserve de l'avis favorable de son chef de centre et du chef de groupement.
- SPV d'un autre département. Dans ce cas l'engagement est subordonné à l'autorisation de l'autorité territoriale de son SDIS d'origine.

DUREE D'ENGAGEMENT

L'engagement d'un sapeur-pompier volontaire saisonnier est d'1 mois minimum et de 2 mois maximum. Une priorité sera donnée aux candidats réalisant les mois complets du 1er au 31.

Les sapeurs-pompiers volontaires saisonniers assurent des gardes hebdomadaires.

Affiche engagement SPV saisonnier 2017

CONDITIONS D'ENGAGEMENT

- être majeur,
- être apte médicalement.

PROFIL RECHERCHÉ

- Equipier,
- chef d'équipe,
- chef d'agrès d'un engin à une équipe,
- chef d'agrès tout engin.

COMPÉTENCES SOUHAITÉES

- FI de sapeur-pompier volontaire + secours routier,
- permis B sans période probatoire, apte à la conduite VSAV,
- compétences COD et permis PL appréciés.

AFFECTATION

Sous réserve de modifications, les affectations proposées seraient les suivantes :

- CIS AUDIERNE
- CIS BENODET
- CIS CONCARNEAU
- CIS DOUARNENEZ
- CIS FOUESNANT
- CIS OUESSANT
- CIS LANDERNEAU
- CIS LESNEVEN
- CIS QUIMPERLE
- CIS SAINT-POL-DE-LEON/ILE DE BATZ
- CIS SAINT-RENAN

HABILLEMENT

Pour les sapeurs-pompiers volontaires venant d'un autre SDIS , le SDIS du Finistère fournit la dotation d'habillement. Ce paquetage s'effectue sous forme de prêt par le magasin habillement départemental.

HERBERGEMENT

Pour les sapeurs-pompiers saisonniers ne disposant pas de logement dans le département du Finistère, le SDIS 29 assure l'hébergement.

INDEMNISATION

Indemnisation par quinzaine : forfait pour une semaine de garde (5 jours) soit :

- sapeur : 281,60 €/semaine,
- caporal : 302,40 €/semaine,
- sous-officier : 341, 40 €/semaine.

Ces indemnités ne constituent pas un salaire et ne sont assujetties à aucun impôt, ni soumises aux prélèvements cotisation pour la retraite prévus par la législation sociale.

PROTECTION SOCIALE

Conforme aux dispositions de la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires qui sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires saisonniers.

PROCEDURE DE CANDIDATURE

L'ensemble du dossier (ci-dessous) est à transmettre à :

Monsieur Le Directeur Départemental
Service d'Incendie et de Secours du Finistère
Service des sapeurs-pompiers volontaires
58, Avenue de Kéradennec – 29337 QUIMPER Cedex

Pour le 10 février 2017 dernier délai

Renseignements auprès du service SPV : 02 98 10 39 75 ou Cette adresse email [spvfidelisation @ sdis29.fr]

Les courriers de notifications des affectations seront adressés début avril.

 Accéder directement à la procédure de candidature

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Expérience : Comment évacuer un bâtiment encore plus rapidement ?

Vendredi 31 juillet 2015 @ 01:04:52
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Mise à jour: 10 janvier 2017.
Suite au débat actuel sur notre forum, nous remettons cette vidéo en avant:

INCENDIE.club / SSIAP.com vous propose de visualiser une petite expérience extraite d'un documentaire de National Géographic Channel.

Il est question de tester l'évacuation d'un grand volume dans 2 situations.

  1. Avec un obstacle situé un peu avant la sortie
  2. Sans aucun obstacle avant la sortie

Important : Cette vidéo n'est qu'une expérience.
En l'état actuel de la règlemenation Française, vous ne devez en aucun cas encombrer les cheminements permettant l'évacuation

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Prévention et Secours Civiques de niveau 1 - Version 2017

Dimanche 08 janvier 2017 @ 11:32:50
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Prévention et Secours Civiques de niveau 1

L’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » a pour objectif de faire acquérir à toute personne les compétences nécessaires à l’exécution d’une action citoyenne d’assistance à personne en réalisant les gestes de premiers secours, conformément aux dispositions en vigueur.

Cette unité d’enseignement est dispensée à partir d’un référentiel interne de formation et de certification établi par l’organisme habilité ou l’association nationale agréée à la formation aux premiers secours au titre duquel le formateur intervient.

Les informations figurant dans le présent document sont destinées à faciliter l’action des organismes habilités et des associations nationales agréées à la formation aux premiers secours, en leur permettant de disposer de l’ensemble des éléments de langage nécessaires à justifier l’emploi des techniques relatives aux gestes de premiers secours, selon une approche scientifique conforme aux recommandations des sociétés savantes.

Pour télécharger le document, cliquez sur l'image

PSC1_2017.JPG

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SSIAP - Version 2017 des QCM d'examens blancs

Jeudi 05 janvier 2017 @ 12:29:45
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En provenance directe du Ministère de l'Intérieur, voici ci-dessous la version 2017 des QCM d'examens blancs pour les: SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3

qcm.jpg

QCM SSIAP 1 - blanc (version 2017)
Télécharger : Format xlsxs [0,10 MB]


QCM SSIAP 2 - blanc (version 2017)
Télécharger : Format xlsxs [0,09 MB]

QCM SSIAP 3 - blanc (version 2017)
Télécharger : Format xlsxs [0,27 MB]
 

Important : Les fichiers "Questionnaire SSIAP" sont cryptés. Seuls les organismes de formations disposent d'un outil de décryptage intégré au logiciel information de l'épreuve théorique. Ces fichiers sont téléchargeables par les présidents d'examens SSIAP sur clé USB puis inséré dans l'ordinateur du centre pour l'examen. 

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Mission "M" - Ça avance....

Jeudi 05 janvier 2017 @ 10:17:45
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Vous êtes plusieurs à poser des questions sur les travaux de la Mission "M" (Ministère de l'intérieur).

Voici un extrait du projet de modification du règlement de sécurité incendie en ce qui concerne la composition du service de sécurité. Vous pouvez y observer qu'une notion de "sécurité globale du public" est maintenant précisée.

cliquer pour agrandir

ProjetTypeM_ok.jpg

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Sécurité incendie dans les prisons de Tours et d'Ajaccio

Vendredi 23 décembre 2016 @ 15:40:57
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Le juge des référés du Conseil d’État rejette deux recours relatifs aux conditions de détention dans les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours.

A la suite d’avis soulignant les risques encourus en cas d’incendie dans les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours et formulant des prescriptions pour y remédier, la section française de l’OIP a demandé aux juges des référés des tribunaux administratifs de Bastia et d’Orléans d’ordonner à l’administration de se conformer à ces prescriptions. Ses demandes ayant été rejetées, elle a saisi en appel le juge des référés du Conseil d’État.

Le juge des référés du Conseil d’État rejette les appels dont il est saisi. Il constate que l’administration pénitentiaire a entrepris les travaux nécessaires au respect des prescriptions formulées par les avis. Il en déduit qu’il n’existe pas une situation d’urgence justifiant qu’il prononce des injonctions dans un très bref délai.

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IGH de bureaux inférieurs à 50 mètres - Le Ministère conditionne la suppression des agents SSIAP !

Jeudi 22 décembre 2016 @ 10:18:23
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Le 03 novembre dernier était publié au Journal Officiel un arrêté précisant la suppression des agents SSIAP dans les IGH de bureaux inférieurs à 50 mètres (article GH W5).

Aujourd'hui le Ministère de l'intérieur diffuse une note d'information précisant les modalités d'application de l'article GH W5, à la suite de la publication de l' arrêté du 24 octobre 2016 modifiant le règlement de sécurité contre l'incendie des immeubles de grande hauteur.

Il est rappelé que seuls les IGH qui respectent l'ensemble des dispositions réglementaires de l'arrêté du 30 décembre 2011 pourront prévoir de modifier l'actuelle composition de leur service permanent de sécurité incendie.

 

NOTE D'INFORMATION SUR
LES MODALITES D'APPLICATION DEL' ARTICLE GH W 5

REFERENCE: arrêté du 24 octobre 2016 publié au JO du 3 novembre 2016.

L'arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'article GH W 5 du règlement de sécurité contre l'incendie des immeubles de grande hauteur (IGH) conduit à une nouvelle configuration du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP ) des imnÎeubles de bureaux (W) de hauteur comprise entre 28 et 50 mètres.

1- IGH W à construire ou objet de travaux

La possibilité de recourir à cette nouvelle configuration concerne, conformément à l'article GH 1, les IGH à construire ou ceux pour lesquels des travaux sont envisagés, de rehaussement par exemple. Ceci signifie que l'ensemble des dispositions réglementaires de l'arrêté du 30 décembre 2011 seront respectées pour pouvoir modifier la composition du service permanent de sécurité incendie.

En particulier, les missions du service de sécurité listées à l'article GH 62 devront être assurées. Les termes de l'arrêté modificatif du 24 octobre 2016 supprimant à l'article GH W 5 les mots « en application des dispositions de l'article GH 62 » et introduisant les mots « en période de non occupation et en dérogation aux dispositions de l'article GH 62 » ne doivent pas être interprétés comme affectant ces missions. Seuls sont concernés par ces nouvelles dispositions le nombre et les qualifications des agents SSIAP .

La commission de sécurité compétente se prononcera sur l'organisation du service permanent de sécurité incendie dont l'effectif serait modifié au regard du nouvel article GH W 5.

2- IGH W existants

L'application du nouvel article GH W 5 aux IGH existants ne pourra être envisagée qu'après avis de la commission de sécurité compétente. Le service de sécurité est une composante de la stratégie de sécurité globale des IGH. Toute modification de la composition de ce service suppose que l'ensemble des autres composantes de la stratégie de sécurité, en particulier les dispositions constructives, soient respectées. Le règlement de sécurité des IGH dans sa version du 30 décembre 2011 sera la référence pour ces autres composantes.

Pour analyser la conformité des ouvrages au texte de 2011 ou les travaux à entreprendre en vue de leur conformité, un rapport d'un bureau d'étude spécialisé peut s'avérer nécessaire, au regard de la complexité du sujet. La gestion des missions du service SIAP reconfiguré devra, bien entendu, être également traitée (cf. point 1 ci-dessus).

>>>Cliquez ici pour télécharger la note du Ministère<<<

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Polynésie - Le tribunal administratif donne tort au Ministre de l'intérieur.

Jeudi 22 décembre 2016 @ 08:22:25
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Pénalisés par leur casier judiciaire, des élèves surveillants obtiennent gain de cause

Article : tntv.pf

JUSTICE - Le Tribunal administratif a rendu sa décision concernant 5 élèves surveillants de l'administration pénitentiaire. Ils avaient été pénalisés par leur casier judiciaire mais ont finalement pu suivre la formation.


Archives Tahiti Nui Télévision
Archives Tahiti Nui Télévision

Le tribunal administratif s'est prononcé en faveur de 5 élèves surveillants pénitentiaires pénalisés par leur casier judiciaire.  
 
Parmi les faits anciens qui leur sont reprochés : des violences sur concubine ayant entrainé une ITT, mais aussi de la consommation et détention de stupéfiants, ou encore une falsification de certificat médical. Dans sa lecture du droit, le tribunal administratif estime que les faits pour lesquels ils ont été jugés ne sont pas suffisamment graves pour les empêcher de devenir fonctionnaire

Dans une décision du 29 janvier 2016, l'ex Garde des Sceaux avait refusé de prononcer la nomination de plusieurs élèves surveillants de l'administration pénitentiaire. Par ordonnance le juge des référés avait suspendu l’exécution de cette décision. Les 5 élèves ont donc pu suivre et achever leur formation en métropole.  


Ce mardi, le tribunal administratif a rendu sa décision définitive. L'Etat devra verser à chacun 30 000 Fcfp. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice est enjoint de nommer ces 5 personnes élèves surveillants de l'administration pénitentiaire à compter de janvier 2016.

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Rappel produit MONOPRIX Guirlande 30 LED Aiguilles Multicolores

Mercredi 21 décembre 2016 @ 17:12:29
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ALERTE DE SÉCURITÉ INCENDIE

Produit rappelé par : MONOPRIX
Secteur : Equipements de la maison - Electroménager - Mobilier
Marque : MONOPRIX
Produit : Guirlande 30 LED Aiguille Multicolore
Référence : 
H6971/0028 (ELDM030-20A3) ;
Code-barres: 3612303351825 
N° lot / N° série : Lot: 07/16

3135_1.JPG


Motif du rappel : Risque de surchauffe
Risque : Départ d'incendie
Modalités du rappel : Rapporter son produit en magasin pour vérification

Contact consommateur 
Service clients: 0.800.08.400 

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Formations en sécurité privée - Le CNAPS organise une réunion d'information

Mercredi 21 décembre 2016 @ 12:55:12
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DESCRIPTION

Depuis juillet 2016 de nouvelles obligations s’appliquent à la formation aux métiers de la sécurité privée. Que dit le livre VI du code de la sécurité intérieure ? Qu’en est-il des activités de formation aux métiers de la sécurité privée ?

Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), joue un rôle de régulation des activités privées de sécurité et notamment en matière de contrôle des organismes de formation aux métiers de la sécurité privée.

Le CNAPS répondra à vos questions.

Cette matinée d’information s’adresse prioritairement aux organismes de formation et aux opérateurs d’information et d’orientation vers la formation.

En étroite collaboration avec le CNAPS, Défi métiers organise ce rendez-vous

Le mardi 31 janvier 2017 – De 9H30 à 12H00 (Accueil 9H00)

Au Ministère de l'Intérieur

Amphithéâtre du bâtiment Lumière

40 avenue des terroirs de France 75012 Paris

(Métro : ligne 14 – Cour Saint-Émilion)

Entrée gratuite, inscription obligatoire en cliquant ici* (en raison du nombre limité de places).

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Incendie - 12 prisons ont un avis négatif à la poursuite de l'exploitation

Mardi 20 décembre 2016 @ 12:26:10
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Le Conseil d’Etat examine aujourd’hui la situation des maisons d’arrêt de Tours et Ajaccio. Cette audience fait suite à des recours engagés par l’OIP afin de contraindre l’administration à remédier aux défaillances qui affectent gravement la sécurité incendie de ces établissements. Ou, à défaut, à faire la preuve que les travaux de mise aux normes ont été engagés. D’après les informations recueillies par l’association, ces établissements, comme plusieurs autres, ont été maintenus en fonctionnement malgré des avis défavorables de la sous-commission contre les risques d’incendie, faisant encourir un risque graves aux personnes détenues comme aux personnels qui les fréquentent.

Installations électriques hors normes, équipements favorisant la propagation des feux, configuration des locaux entravant l’intervention des secours et l’évacuation des détenus, personnels non formés… L’OIP a documenté la situation d’une dizaine d’établissements pour lesquels la sous-commission contre les risques d’incendie a émis un avis défavorable à l’ouverture au public. En examinant en appel la situation des maisons d’arrêt de Tours et d’Ajaccio, le Conseil d’Etat devra se prononcer sur le niveau d’exigence qu’il fait peser sur l’administration en termes de protection des personnes.

A l’issue de sa visite de la maison d’arrêt de Tours en juin 2016, la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie avait émis un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation de la prison. Pointant un risque important d’apparition d’un incendie, elle relevait que sa diffusion « serait extrêmement rapide » avec une mise en danger des personnes par « la propagation du feu, des fumées et gaz toxiques aux niveaux supérieurs hébergeant les détenus. » Et précisait que le développement de l'incendie« serait par ailleurs favorisé par la formation insuffisante des personnels de l'établissement à la manipulation des extincteurs, à l'entraînement au port de l'appareil respiratoire isolant et à la gestion du système de sécurité incendie. » En septembre 2015, la sous-commission avait sollicité la fermeture de la maison d’arrêt d’Ajaccio, jugeant que « le niveau de sécurité de ce bâtiment vétuste et hors normes [était] extrêmement insatisfaisant » et faisait encourir « des risques  graves » au public en cas d’incendie. Pour ces deux prisons, l’administration a annoncé des projets de travaux dont une partie n’a pas même été entamée.

Alors que le gouvernent engage notre pays dans un plan ruineux de construction de 33 prisons supplémentaires, les moyens manquent pour entretenir le parc carcéral actuel, comme les récentes recommandations en urgence émises par la Contrôleure général des lieux de privation de liberté concernant la maison d’arrêt de Fresnes l’ont encore souligné de manière criante tout récemment.

En septembre dernier, le ministre de la Justice reconnaissait que « les programmes immobiliers successifs depuis 1987 [ont] visé en priorité à accroître la capacité carcérale »et« non à un plan d’entretien ou de remise à niveau des cellules du parc existant »1Au contraire mêmesoulignait-il, « les moyens consacrés à la maintenance (…) ont constitué la variable d’ajustement habituelle du budget de la Direction de l’Administration Pénitentiaire ». Entre 2007 et 2015, seulement 514 millions sur les 1,2 milliards budgétés ont été débloqués pour l’entretien des infrastructures. Si dans le cadre du projet de loi de finances 2017, 135 millions d’euros sont prévus pour l’entretien des prisons, il manque donc toujours 686 millions d’euros pour compenser le retard pris ces dernières années…

1 « En finir avec la surpopulation carcérale », rapport au parlement sur l’encellulement individuel, 20 septembre 2016.
[Artcile de l'Observatoire International des Prisons]

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Évacuation en cas d'incendie - Voici un exemple de ce qu'il ne faut pas faire.

Jeudi 15 décembre 2016 @ 09:42:30
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Le Lycée Français International de Tokyo diffuse la vidéo d'un exercice d'évacuation. On peut y voir des élèves évacués de leur salle de classe et dirigés directement dans les fumées.


La sécurité est effectivement l'affaire de tous!
Mais elle ne devrait pas être assurée par des amateurs.

A l'évidence la personne en charge de cet exercice ignore tout du danger (opacité, chaleur, etc) et de l'extrême toxicité des fumées de combustion. Dans un tel cas il aurait fallu confiner les élèves dans leur classe.

 La vidéo ci-dessous ne doit pas être prise comme référence 


 Rappel du DANGER des fumées 

Cliquez pour lancer la vidéo

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Incendie, Monoxyde de carbone, DAAF... Conseils de précautions du SDIS 59

Lundi 12 décembre 2016 @ 10:33:16
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Journal Officiel du Sénat - Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques

Lundi 12 décembre 2016 @ 08:52:06
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Question écrite n° 18147 de M. François Grosdidier (Moselle - Les Républicains)

publiée dans le Journal Officiel du Sénat le 08/10/2015 - page 2358

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le responsabilité des maires sur les manèges forains. L'occupation du domaine public est soumise à l'autorisation du maire dans des conditions, notamment financières, définies par le conseil municipal. Il peut aussi refuser cette occupation pour des raisons d'ordre public, de tranquillité publique et de santé publique. Il apparaît cependant que sa responsabilité puisse être engagée sur la sécurité des manèges, alors qu'il n'a aucune compétence technique pour en juger, notamment pour apprécier le bon montage, même si le forain lui présente une attestation de contrôle du manège. Plus encore, les cirques peuvent être sources de risques pour leur personnel ou pour le public, que le maire ne peut apprécier. Par ailleurs, les conditions de traitement des animaux peuvent souvent interroger, mais elles relèvent de la compétence des services de l'État. Il lui demande de lui préciser les limites du domaine de responsabilité du maire dans ces activités foraines.

Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans Journal Officiel du Sénat le 08/12/2016 - page 5380

Depuis la loi n°  2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions, le cadre juridique relatif aux obligations des maires en la matière est très précis. Ces équipements sont soumis à un contrôle technique initial et périodique assuré par un organisme agréé par l'État, qui doit vérifier leur fonctionnement et leur aptitude à assurer la sécurité du public. Dans les communes, le maire peut interdire l'exploitation de ces installations, la subordonner à des réparations ou à des modifications, ou encore à la réalisation d'un nouveau contrôle, si les constatations effectuées à la suite du contrôle technique ou l'examen des documents remis par l'exploitant le justifient. Il peut également mettre en œuvre ses pouvoirs de police générale à la suite d'incidents constatés. La responsabilité du maire peut dès lors être engagée si ce dernier a méconnu ses obligations en matière de sécurité, notamment en ne tenant pas compte des documents fournis par l'exploitant de manèges ou en omettant d'exercer ses pouvoirs de police générale si des incidents d'exploitation lui sont rapportés.

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Sécurité dans les écoles - Synthèse de l'enquête de l'AMF

Vendredi 09 décembre 2016 @ 09:14:16
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Département Action sociale, Éducative, Sportive et culturelle
N/Réf : SF/CV – Note 112
Affaire suivie par Sébastien FERRIBY

Paris, le 30 novembre 2016

 

Synthèse de l'enquête AMF 
sur la sécurité à l'école

 

Dans le contexte des récents attentats et de la menace terroriste, et dans le cadre des travaux menés avec les différents ministères portant à la fois sur les travaux de sécurisation nécessaires, l’articulation scolaire/périscolaire et la répartition des aides du FIPD, l’AMF a mené une courte enquête entre les 22 et 30 septembre 2016 auprès des élus membres de la commission éducation et du groupe de travail petite enfance, ainsi qu'aux directeurs des associations départementales des maires.

144 réponses ont été analysées par les services de l'AMF et couvrent tant des communes rurales que des villes ce qui assure une bonne représentativité des résultats.

***

Les principaux résultats de l'enquête sont les suivants :

Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Il ressort de l'enquête que 71% des communes répondantes ont été associées par le directeur d'école à l'élaboration du PPMS. Presque un tiers des communes n'a donc pas été encore associée à cette démarche qui vise à sécuriser les conditions d'accueil des enfants à l'école. Quand les communes ont été associées, le PPMS intègre le volet périscolaire dans six cas sur dix. 

Mesures de sécurité prises par les communes

Au moment de l'enquête, 42% des communes ont déclaré à avoir mis en place un protocole particulier en matière de sécurité. Mais des mesures spécifiques de sécurité ont été prises par la grande majorité des communes : à hauteur de 79% aux abords des écoles, 73% pour les accueils périscolaires et 67% pour les établissements d'accueil du jeune enfant.

En outre, 56% des communes ont pris des dispositions particulières en matière de formation du personnel et d'information des familles.

Vis à vis du personnel municipal, les communes ont indiqué avoir organisé :

- soit des réunions de rentrée scolaire associant l'Education nationale, la gendarmerie ou la police nationale,

- soit des séances spécifiques de sensibilisation aux consignes de sécurité nécessaires et aux pratiques de contrôle des sacs aux entrées  par exemple,

- soit des séances de formation aux premiers secours ou sur la gestion des situations conflictuelles,

- soit en les associant à l'élaboration du  PPMS lorsque la commune a été sollicitée par le directeur d'école ;

- soit en les associant à l'élaboration d'un protocole de mise en sûreté des établissements.

Quant à l'information dispensée aux familles, celle-ci peut recouvrir différentes formes : participation d'un élu à la réunion de rentrée scolaire, communiqué du maire, lettre aux parents, site Internet, bulletin municipal, emailing et sms, flyers distribués, affichages à l'entrée de l'école des différentes consignes à respecter.

Travaux engagés ou projetés par les communes et coût

Au moment de l'enquête, 54% des communes avaient déjà été sollicitées par le directeur d'école pour effectuer des travaux de sécurisation afin de se prémunir du risque d'attentat. Elles sont dans une même proportion (55%) à avoir déjà engagé de tels travaux dans les bâtiments scolaires et dans les établissements d'accueils du jeune enfant (56%) et légèrement moins dans les accueils périscolaires (50%), mais qui sont souvent dans l'enceinte même des bâtiments scolaires.

Les travaux déjà engagés par les communes concernent tant l'accès à l'enceinte scolaire que des bâtiments scolaires mêmes.

Dans le premier cas, il s'agit notamment de remettre en état ou de poser des grillages et des clôtures plus hautes, de poser des barrières ou plots devant l'entrée de l'école afin d'empêcher le stationnement, de changer ou sécuriser davantage les portails et portillons dotés d'une fermeture électromagnétique et équipés d'un système de visiophone ainsi que d'équiper les accès à l'école d'une vidéo surveillance.

Dans le second cas, il s'agit notamment de l'acquisition d'une alarme intrusion, de cornes brume, de systèmes de brises vues et de rideaux occultant, de mallettes de première urgence ou encore la mise en place de nouvelles sorties de secours, la pose de serrures inviolables ou le retrait de toutes les poignées des portes ainsi que la mise en place d'un dispositif d'accès aux bâtiments scolaires par badge.

Pour les communes ayant engagé des travaux, ceux-ci ont représenté un coût inférieur à 1 000 euros pour 30% de ces communes, entre 1 000 et 5 000 euros pour 27%, entre 5 000 et 10 000 euros pour 14%, entre 10 000 et 50 000 euros pour 9% et au-delà de 50 000 euros pour 20%.

Parmi les 46% des communes qui n'avaient pas encore engagé des travaux au moment de l'enquête, 68% d'entre elles en ont néanmoins prévu prochainement. Les mêmes types de travaux précédemment mentionnés figurent parmi les réponses dans ce cas (interdiction du stationnement devant l'école, portails avec visiophone, clôtures plus hautes, vidéo surveillance, accès des locaux par badge, fenêtres opacifiées…). L'amélioration de la signalétique et la réfection des trottoirs aux abords des écoles ainsi que la révision du système d'éclairage extérieur de l'école ont également été citées.

Accompagnement des communes

Malgré la mise en place d'un référent sûreté auprès de chaque directeur d'académie, seules 22% des communes ont été contactées par ce référent au moment de l'enquête, rejoignant ci-après les difficultés évoquées par les maires en termes d'accompagnement dans la démarche de sécurisation des locaux scolaires. En revanche, elles ont été, à ce moment-là, bien davantage en relation avec la police ou la gendarmerie (60%).

Difficultés des communes

52% des communes ont exprimé avoir rencontré des difficultés dans la démarche de sécurisation des établissements accueillant des enfants, et de leurs abords, après que l'Etat les y a invités en ce sens.

Les pressions émises par les académies ont fait naître des tensions entre les mairies et les directeurs d'école pour engager des travaux en urgence.

Les principales difficultés soulevées par les communes sont les suivantes :

Manque d'informations, ou au contraire trop d'informations, sur les nouvelles mesures de sécurité à mettre en œuvre, sans directives claires et précises. La difficulté s'est notamment portée sur la définition des priorités ainsi que sur l'information relative aux aides et possibilités de financement complémentaire.

Accompagnement insuffisant à ce jour dans l'établissement d'un diagnostic exhaustif et manque d'expertise sur le repérage des travaux pertinents à exécuter conformes aux règles de sécurité.

Configuration des locaux scolaires non homogènes qui oblige à apporter des solutions techniques sur mesure. Figurent parmi les exemples cités les problèmes d'adaptation techniques pour les bâtiments anciens, les écoles dotées de grandes baies vitrées, les écoles situées aux abords des rues et de parkings où l'interdiction de stationnement est difficile ou encore l'implantation de l'école dans une impasse.

Articulation avec les normes de sécurité : sentiment de contradiction chez certains élus entre les normes de sécurité liées aux ERP et les consignes liées aux attentats (ex : les différentes sorties que possède l'école afin de permettre une évacuation en cas d'incendie sont jugées autant d'entrées pour un éventuel agresseur…).

Manque de personnels de sécurité dans les communes non dotées d'une police municipale, ou en effectif insuffisant, ou lorsque les forces de police et de gendarmerie sont plus éloignées.

Sécurisation des déplacements des enfants entre l’école et la cantine lorsque celle-ci se situe en dehors de l'enceinte scolaire.

Sécurisation de la sortie des classes (attroupement des parents devant l'école) et des accueils périscolaires lorsque celle-ci est échelonnée (cas des garderies).

Coût des travaux : principale difficulté dans un contexte où les moyens financiers et humains dont disposent les communes et leur groupement sont limités. Des élus ont demandé la création d'un fonds spécifique pour la mise aux normes et la sécurisation des accueils périscolaires.

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Diagnostic ou un pré-diagnostic d'accessibilité - Attention aux Arnaques !

Jeudi 08 décembre 2016 @ 13:16:37
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Article de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité, en ligne, par courrier ou par téléphone.

© Fotolia

La loi du 11 février 2005 a prévu la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public (ERP) pour le 1er janvier 2015. Les établissements qui ne se sont pas mis en conformité avec la loi sont tenus de déposer en mairie ou en préfecture un dossier d’agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité.

Dans le cadre d’un démarchage commercial réalisé par courrier, par courriel ou par téléphone, des entreprises proposent à des professionnels (commerçants, professions libérales, indépendants) la réalisation de diagnostic d’accessibilité de leurs locaux, après les avoir informés des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation.

Ces sollicitations suggèrent généralement un caractère obligatoire du recours à ce service et laissent à penser qu’elles proviennent d’un organisme officiel ou agréé par les services de l’État. Les professionnels sont incités à remplir un formulaire en ligne et à fournir leurs coordonnées bancaires puis sont prélevés de sommes plus élevées que celles initialement énoncées lors du démarchage.

Les professionnels ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation dans le cadre d’une vente à distance, ce délai étant spécifiquement réservé aux consommateurs. De plus, dans le cas où une prestation a été rendue, ceux-ci sont contractuellement redevables de la somme demandée pour sa réalisation.

La DGCCRF appelle donc les professionnels à la plus grande vigilance lorsqu’ils sont confrontés à des démarchages commerciaux proposant des diagnostics accessibilité pour leurs établissements. N’hésitez pas à vous informer auprès des services de la mairie, de la préfecture ou des chambres des métiers et de l’artisanat sur la fiabilité de l’entreprise avant de contracter avec elle et ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone !

 

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Le renforcement du bénévolat et du volontariat de sécurité civile

Jeudi 08 décembre 2016 @ 09:24:41
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Par lettre du 23 novembre 2015, les ministres en charge des affaires sociales et de la santé, de l’intérieur, des outre-mer ainsi que de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de conduire une mission d’expertise sur des nouvelles formes de volontariat ou de bénévolat qui pourraient trouver à s’exercer en matière de gestion de la crise et de conduite des opérations dans la période d’après crise. 

Cette volonté de renforcer l’engagement de sécurité civile s’inscrit dans un contexte particulier marqué par une complexification des crises et par les attentats de l’année 2015. Cette préoccupation rejoint le souhait manifesté par nombre de citoyens de s’impliquer au service de la collectivité dans des missions d’intérêt général.

Les commanditaires ont ainsi interrogé la mission sur l’opportunité de constituer une réserve citoyenne, distincte et complémentaire du volontariat sapeur-pompier, des réserves, ou du bénévolat associatif, pouvant intervenir dans le champ de la sécurité civile. 
La lettre de mission invitait à expertiser particulièrement les cinq points suivants : 

- les secteurs de la gestion des crises et de la période d’après crise concernés par ces nouvelles formes de volontariat ou bénévolat ; 
- les modalités d’organisation de ces volontariats, en prenant en compte l’existence des réserves communales de sécurité civile ; 
- le statut juridique de ces volontaires ou bénévoles ; 
- les conditions de gestion de la nouvelle réserve et ses modalités de rattachement ; 
- l’identification des moyens d’éviter toute forme de concurrence entre cette réserve et les dispositifs existants.

Cliquez ici pour lire le rapport

 

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