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Sapeurs-Pompiers : le système ANTARES n'est pas au point et coûte plus cher que prévu

Vendredi 05 février 2016 @ 14:36:13
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M. Jean Pierre VOGEL (Les Républicains - Sarthe), rapporteur spécial du programme "Sécurité civile" de la mission "Sécurités", a présenté à la commission des finances, réunie le 3 février 2016, les conclusions de son contrôle portant sur le programme ANTARES, qui vise à mettre en place un réseau radio numérique pour les forces de secours.

radios-antares.jpgAu lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le passage au numérique des sapeurs‑pompiers et des SAMU est apparu indispensable pour permettre aux forces de sécurité et de secours d’intervenir de manière concertée et sécurisée, tout en offrant aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS ) de nouveaux services de voix et de données adaptés à leurs besoins.

Dix ans après l’adoption de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le bilan est très contrasté. Pour les SDIS ayant terminé leur migration, le service rendu est inférieur à celui escompté, pour un coût pourtant plus élevé. À la suite de la migration, plus d’un SDIS sur trois a ainsi constaté une détérioration de la couverture du réseau, tandis que la qualité de la maintenance est jugée insuffisante. De façon surprenante, il existe de nombreuses situations dans lesquelles le réseau est inutilisable (ex : liaison avec la flotte aérienne) ou sous-utilisé (ex : transmission des bilans aux SAMU, communication interservices).

Au-delà de son fonctionnement, c’est également l’avenir du réseau qui suscite des inquiétudes. Alors que la situation financière des départements est particulièrement fragile, un investissement supplémentaire est nécessaire pour prévenir l’obsolescence du réseau, pour un montant compris entre 150 et 200 millions d’euros. Pendant cette phase de modernisation, qui devrait durer six ans, le fossé existant entre les réseaux mobiles commerciaux et le réseau régalien des forces de secours continuera de se creuser. Si l’annonce d’un saut technologique vers les réseaux de quatrième génération ("4G") apporte une réponse à ce défi, il ne devrait intervenir qu’à l’horizon 2030.

Dans ce contexte, Jean Pierre VOGEL émet quinze recommandations visant à maximiser l’intérêt opérationnel d’ANTARES, concrétiser les pistes d’économies qui existent, rénover la gouvernance du programme et préparer la migration vers la 4G, qui ne pourra pas se faire dans les mêmes conditions financières pour les SDIS .

Consulter la note de synthèse présentant les 15 recommandations du rapport.
Le rapport sera prochainement mis en ligne sur le site du Sénat. 

 

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Médiapart publie des informations sur le dossier "Alain Gardere" Directeur de CNAPS

Jeudi 04 février 2016 @ 19:22:34
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Alors que les autorités étaient restées très discrètes sur les délits reprochés au Préfet Alain Gardère (Directeur du CNAPS), Médiapart publie ce jour des informations sur le sujet.

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L’article en question est réservé aux abonnés (abonnez-vous  ).

Contrairement à ce que Alain Bauer (Président du CNAPS) avait annoncé après l’interpellation du Préfet, il est aussi question de délits en rapport avec le CNAPS.

Alain Gardère aurait rendu des services à des sociétés de sécurité en usant de son statut de Préfet et de Directeur de CNAPS.

Médiapart cite, entre autres, le Groupe 3S, Buckler Security, LPN Group, Checkport ou Médiaveil. 

Le journaliste écrit que le Préfet aurait rendu des « services » en facilitant par exemple des formalités de permis de port d’armes pour LPN Group en échange d'un voyage en Hongrie ou encore de permettant l'agrément CNAPS pour un dirigeant de société de sécurité aérienne Chekport qui a des antécédents judiciaires.

Il est également question de l’intervention du Préfet Alain Gardère pour régler des problèmes de carte de séjour, de passeports, de carte d’identité et de permis de conduire.

En échange des services le Préfet aurait reçu des cadeaux : Voyages, Diners, Télésurveillance de son domicile, Smartphone, meubles...

L’article de Médiapart, comme toujours, très intéressant à lire et des très nombreuses autres informations sont publiées ! Nous ne pouvons que vous inviter à le faire…. 

Dans son article le journaliste précise également le chose suivante :

"Cette affaire risque, quoi qu'il en soit, de provoquer la mise en examen de plusieurs chefs d’entreprise du secteur de la sécurité et de l’aéroportuaire notamment, et pourrait également remettre en question certains agréments accordés par le Cnaps."

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Le Salon Secours Expo est ouvert depuis aujourd'hui !

Jeudi 04 février 2016 @ 15:20:15
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Secours Expo, le salon 100 % secours, soins d’urgence et prévention

Les spécialistes du secours, des soins d’urgence et de la prévention partagent une même motivation : protéger et sauver des vies. Alors qu’on ne peut rêver motivation plus fédératrice, aucun rendez-vous n’avait jusqu’à présent permis de rassembler l’ensemble de ces acteurs. Certes, l’univers des secours dispose de nombreux colloques et congrès médicaux, mais leur accès se limite souvent à une seule catégorie de professionnels.

Rassembler

Pour la première fois, un salon rassemble l’ensemble de ces professionnels qu’ils soient volontaires, bénévoles, civils ou militaires et quels que soient leur niveau, expérience, fonction ou grade. Libre d’accès (sur pré-inscription), Secours Expo offre l’opportunité à tous les passionnés de secourisme et de prévention de découvrir toutes les innovations des fournisseurs enfin rassemblées dans un même lieu et en même temps. Grâce à son village des acteurs du secours, ce salon professionnel permet également aux jeunes qui souhaitent s’investir dans l’univers du secourisme de trouver leur future structure d’emploi. Par la même occasion, les services de secours bénéficient d’une nouvelle source de recrutement.

Un nouvel espace de débat

Secours Expo constitue aussi un nouvel espace de réflexion et de débats, au service d’une profession éclatée, parfois même conflictuelle. Au travers de nombreuses conférences et tables rondes, les différents services de secours poursuivront ainsi le dialogue – dans le respect des différences de chacun – autour de thématiques transversales. Les visiteurs assisteront à des conférences de haut niveau animées soit par des journalistes, soit par des experts faisant référence dans leur domaine. Conscients de la pluralité de la fréquentation du salon, ces conférenciers auront néanmoins à cœur de demeurer accessibles à tous. Les visiteurs pourront en outre assister à de nombreuses animations et démonstrations au cœur du salon. Autant de rendez-vous essentiels pour demeurer au fait de toutes les actualités du secours, mieux comprendre les problématiques actuelles, et approfondir ses connaissances.

Un rendez-vous annuel professionnel

De par sa force fédératrice, Secours Expo deviendra très vite le rendez-vous annuel incontournable pour tous les professionnels du secours. Avec la création de Secours Expo, c’est l’identité du secourisme que nous espérons renforcer. Offrir un lieu d’échange et d’information aux diverses composantes de cette communauté, telle sera notre mission au service des secours.

[ Henri Julien, président d’honneur de Secours Expo, auteur du rapport sur le secourisme en France de l’Académie française de médecine, président de la Société française de médecine de catastrophe (SFMC) ]

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Il est maintenant interdit de "Vapoter" dans les lieux de travail fermés

Mercredi 03 février 2016 @ 16:32:57
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Il est maintenant interdit de vapoter (user d'une cigarette électronique) dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

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Cette interdiction est créée par l'article 28 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :

Après l'article L. 3511-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3511-7-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 3511-7-1.-Il est interdit de vapoter dans : 
« 1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ; 
« 2° Les moyens de transport collectif fermés ; 
« 3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. 
« Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. »

Et en ERP ?

On peut donc légitimement penser que cela interdit également le vapotage en ERP/IGH puisque ce sont également des lieux de travail.

Dans tous les cas, il faut maintenant attendre le décret d'application.

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Où s'initier (gratuitement) aux gestes qui sauvent ?

Mercredi 03 février 2016 @ 15:27:20
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Info du Ministère de l'intérieur

Après les attentats de novembre 2015, de nombreux Français ont exprimé le souhait de connaître les gestes utiles pour sauver des vies.

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Pour répondre à cette demande, le ministère de l’Intérieur avec l’ensemble des acteurs du secours et en partenariat avec l’Éducation nationale, organise des séances d’initiation de 2 heures. Au cours de ces sessions gratuites, certains gestes de premiers secours seront enseignés : alerter les secours, masser, défibriller et traiter les hémorragies.

S'initier aux gestes essentiels du secours d'urgence

Ces gestes peuvent être pratiqués lors d’accidents de la vie quotidienne ou de situations exceptionnelles comme les événements tragiques du 13 novembre 2015.

Ces sessions sont organisées sur l’ensemble du territoire français au cours du mois de février. Elles ne donnent pas lieu à la délivrance d’un diplôme mais chaque participant recevra une attestation délivrée par le formateur au nom du préfet.

A partir du 1er février 2016, les personnes intéressées pourront s’inscrire via le site Internet de leur préfecture de département.

Cliquez ci-dessous pour acceder à la page qui vous permettra d'obtenir les coordonnées utiles.

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[Vidéo] Des hommes du BMPM réaniment un jeune chien

Mercredi 03 février 2016 @ 14:25:59
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Samedi 30 janvier, à 14 h 45, le Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille est appelé, suite au déclenchement d’un feu d’appartement situé rue Venture (1er arrondissement). 

Le feu s’étant rapidement propagé au 1er étage de l’habitation, les marins-pompiers ont dû faire face à d’importantes flammes et fumées. Lors de leur arrivée sur les lieux, moins de 5 minutes après le premier appel au centre opérationnel. 

Déployant une échelle et 3 fourgons incendie, les marins-pompiers ont heureusement pu contenir le sinistre à l’intérieur de l’appartement de 80 m², tout en prenant en charge les occupants de l’immeuble, dont 2 jeunes femmes intoxiquées par les fumées. Si le sinistre n’a heureusement pas causé d’autre victime, de nombreux habitants et passants ont été marqués par cette intervention, durant lequel un important panache blanc de fumée a recouvert ce quartier très fréquenté, en ce milieu d’après-midi du week-end. 

Ce n’est que vers 15 h 30 que l'incendie a pu être totalement maîtrisé, permettant aux équipes d’investigation de l’unité de faire état des dommages causés : soit près de 30 m² de l’appartement sinistré. 

Cette intervention aura mobilisé 10 véhicules et une trentaine de marins-pompiers, en plus des services de la Police et de la Ville dépêchés sur les lieux.



 

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[Vidéo] Comportement face à une personne qui s'étouffe

Mercredi 03 février 2016 @ 14:06:53
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Quand les "experts" ne sont pas si experts....

Mercredi 03 février 2016 @ 12:10:16
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Oscar Wilde disait : "J'adore parler de rien c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances."

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Probalement que certains devraient s'en inspirer et parler vaguement de rien plutôt que d'induire le public en erreur non seulement en direct mais également dans la presse et via les réseaux sociaux; surtout lorsqu'il question d'un sujet aussi important que la sécurité incendie dans les lieux d'habitation.

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Les (parait-il) "Experts Pompiers de l'association Bureau Enuqête Incendie" transmettent de fausses informations en ce qui concerne la règlementation obligeant à installer au moins 1 détecteur de fumée dans chaque lieu d'habitation.

En effet, ce n'est pas depuis le 31 décembre dernier mais depuis le 08 mars 2015 qu'obligation est faite d'installer un tel équipement. 

Seuls les bailleurs qui avaient des difficultés d'approvisionnement ET ayant signé un contrat d’achat de détecteurs au plus tard le 8 mars 2015 pouvaient se voir accorder une dérogation au 31 décembre 2015.

De plus, contrairement à ce qu'écrivent les "experts" du Fort de Domont, la loi sur les détecteurs de fumée ne remonte pas à mars 2015 mais au 17 juin 2008 et la loi n'impose pas un détecteur par étage mais un détecteur pas habitation !

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[ALERTE] Couverture anti-feu FB 03 de KIDDE

Mercredi 03 février 2016 @ 11:20:28
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ALERTE DE SÉCURITÉ INCENDIE
 
Ces couvertures KIDDE vendues entre 2012 et 2015 ne doivent plus être utilisées en raison d'un défaut de sécurité.

 Couverture anti-feu FB3 Kidde

  • Marque : KIDDE
  • Produit : Couverture Anti-Feu FB03
  • Modèle : Vendue entre 2012 et 2015
  • Motif du rappel : Un risque sécuritaire a été identifié
  • Modalités du rappel : Rapporter son produit au point de vente pour un remboursement

Recommandations : ne plus utiliser et rapporter au lieu d'achat pour remboursement.

 

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Agrément du CQP relatif à la surveillance de grands événements

Mardi 02 février 2016 @ 08:55:06
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Par arrêté du 18 janvier 2016, est agréé pour 3 ans le certificat de qualification professionnelle relatif à la surveillance de grands événements (plus de 1500 personnes).

 - - - - - - 

 

Arrêté du 18 janvier 2016 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à la surveillance de grands événements 

Le ministre de l'intérieur,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 612-24 et R. 612-31 ;
Vu le décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes ;
Vu la demande du président de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche prévention et sécurité en date du 7 janvier 2016,
Arrête :

Article 1

Le certificat de qualification professionnelle dénommé « Agent de surveillance de grands événements », créé par décision de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche prévention et sécurité, et conforme à l'arrêté du 2 décembre 2015 susvisé, est agréé pour une durée de trois ans.
 
Article 2

Les personnes titulaires du titre de formation visé à l'article 1er justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité de surveillance humaine ou gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes.

Article 3


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 janvier 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Andrieu

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Note d'information relative aux modalités d'application des dispositions du paragraphe 3 de l'article CO48

Lundi 01 février 2016 @ 19:52:42
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Application de l'article CO48 du règlement de sécurité contre l'incendie. La Direction de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise (DGSCGC BRIRC) diffuse une note d'information à destination des Préfets, des SDIS , de la BSPP et du BMPM .

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NOTE D'INFORMATION
SUR LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS
DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE CO 48 DU REGLEMENT DE SECURITE

La politique de simplification normative engagée par le gouvernement s'accompagne de la volonté de moderniser et de rationaliser les pratiques de consultation en réduisant le nombre de commissions consultatives. Ainsi, la commission centrale de sécurité (CCS) prorogée pour cinq ans en 2009, n'a pas été reconduite en date du 6 juin 2014. 

L'écriture du paragraphe 3 a de l'article CO 48 prévoit l'avis de la commission centrale de sécurité. 

Aux termes de l'article 18 du décret 2006-672 du 8 juin 2006:

"L'abrogation ou la caducité des dispositions créant une commission dont l'avis est requis préalablement à une décision prise par l'autorité administrative entraîne celle des dispositions réglementaires prévoyant sa consultation"

En conséquence, l'avis de la CCS prévu par les dispositions de l'article CO48§3a n'est plus requis. 

Ainsi la décision d'acceptation des "portes automatiques d'un autre type" (texte du CO 48), relève de la compétence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. 

Pour mémoire, le paragraphe 3 dans ses parties « b, c, d, et e » prévoit les exigences minimales pour ces portes dites « de types spéciaux». Différents systèmes ont déjà fait l'objet d'avis favorables de la commission centrale de sécurité, fournissant des critères d'appréciation de nature à orienter l'avis des commissions. De même, les analyses des commissions locales ayant conduit à des avis favorables pourront, évidemment, utilement être pris en considération. 

Pour accompagner les commissions dans leur processus de prise de décision, le bureau de la réglementation incendie et des risques courants de la DGSCGC demeure, en tant que de besoin, l'interlocuteur des préfets pour toute question ou demande de dérogation relatives à des dispositifs novateurs ou dossier particulier. 

OM/DGSCGC/DSP/SDSIAS 18 janvier 2016 

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Nouvelles menaces sur des lycées Parisiens

Lundi 01 février 2016 @ 10:17:26
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Lycées Ce matin, suites à des menaces terrosites, des élèves ont été placés à l'abri

Posté par SSIAP.COM sur lundi 1 février 2016
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Pensez à suivre l'actualité (également) sur FACEBOOK

Samedi 30 janvier 2016 @ 17:55:11
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Pensez à suivre l'actualité (également) sur FACEBOOK. Nous y publions des informations complémentaires a celles du site.

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La SUGE et le GPSR placés sous le contrôle du CNAPS

Vendredi 29 janvier 2016 @ 10:34:17
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Le SENAT a validé hier la proposition de Loi visant à placer la SUGE et GPSR sous le contrôle du CNAPS.

Sachez également que le Groupe CRC souhaite que des Parlementaires soient intérgrés dans l'organigramme du CNAPS.

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Sécurité Privée / Sécurité Incendie - Quand l'actuel Ministre de la Justice dénonçait le nom respect de la Loi et le fonctionnement du CNAPS

Jeudi 28 janvier 2016 @ 14:37:59
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Depuis hier la France a un nouveau Ministre de la Justice. Jean Jacques URVOAS remplace Christiane TAUBIRA qui a démissionné.

Mais qui est Jean Jacques URVOAS ?

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Député, Président le Commission des Lois, spécialiste des questions de sécurité. Il est entre autres, titulaire d'un DESS de communication politique et sociale et d'un Doctorat en sciences politiques (plus d'info ici)

Mais... Si vous êtes présent sur SSIAP.COM depuis longtemps son nom ne devrait pas vous être inconnu puisqu'a plusieurs reprises nous avons publié des informations sur certaines démarches de monsieur le Député Jean Jacques URVOAS.

Les plus importantes sont les suivantes :

CNAPS : 

En janvier 2012, Jean Jacques URVOAS critique le fonctionnement du CNAPS et plus particulièrement son mode de financement en précisant la chose suivante : "Comment imaginer que le fait que le contrôleur est directement financé par le contrôlé ne soit pas à l’origine de dysfonctionnements ?

Sécurité Incendie / Sécurité Privée

En septembre 2011, Jean Jaques URVOAS questionne le Ministre de l'intérieur de l'époque en ce qui concerne l'application de la loi sur les sociétés de sécurité privée et précise qu'elles "ne peuvent en aucun cas exercer d’autres missions, telles que celles liées à la sécurité incendie." La réponse du Ministre de l'époque est tout aussi intéressante, en voici les détails :

-Question publiée au Journal Officiel de l'Assemblée Nationale le : 11/01/2011 page : 123
Réponse publiée Journal Officiel de l'Assemblée Nationale le : 03/05/2011 page : 4549

Question écrite numéro 97646 publiée au Journal Officiel le 11 janvier 2011 : 

"M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’encadrement juridique des activités de sécurité incendie dans notre pays. Il semblerait que des sociétés privées proposent des prestations de ce type dans leurs catalogues.

Or il ressort des articles 1 et 2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 que les entreprises chargées soit d’une activité de surveillance et de gardiennage, soit d’une activité de transport de fond et d’objets précieux, ne peuvent en aucun cas exercer d’autres missions, telles que celles liées à la sécurité incendie. Il lui demande dès lors quelles mesures il compte prendre afin que les dérives constatées prennent fin au plus vite."

Texte de la réponse publiée au Journal Officiel le 03 mai 2011 (page : 4549)
Les activités de sécurité incendie sont encadrées par l'arrêté du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). Ces agents composant les services de sécurité incendie agissent dans le cadre du règlement de sécurité, l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH. Cet arrêté précise notamment que la mission du service de sécurité incendie est exclusive de toute autre mission. Ce dispositif donne entière satisfaction, d'autant qu'une réforme, engagée en 2009, qui vient d'aboutir à la publication des arrêtés des 5 novembre et 30 décembre 2010, parfait encore le dispositif de formations, d'examens et fait progresser la compétence des agents. L'examen se déroule sous la présidence d'un sapeur-pompier compétent, indépendant et impartial des sociétés de formation. S'agissant des activités de sécurité privée, telles que les activités de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes, elles sont régies par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et ses décrets d'application. À ce titre, les activités de sécurité incendie sont des missions exclues des prestations possibles des sociétés de sécurité privée au même titre que l'activité de nettoyage. C'est ce qu'il ressort du rapport 508 (pages 46 et 47) de la commission des lois de l'Assemblée nationale du 26 décembre 2002 énoncé comme suit : « Article 2 de la loi no 83-629 du 12 juillet 1983 - Dénomination des entreprises et incompatibilités.

Conformément au deuxième alinéa, les entreprises chargées, soit d'une activité de surveillance et de gardiennage, soit d'une activité de transport de fonds et d'objets précieux, ne peuvent exercer d'autres activités, telles que la sécurité incendie ou encore le nettoyage des locaux surveillés. En revanche, elles peuvent exercer à la fois des activités de surveillance et de gardiennage et des activités de transports de fonds. C'est la reprise du premier alinéa de l'actuel article 3 ».

(Cliquez ici pour accéder à la question directement sur le site de l'Assemblée Nationale)

 

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Un SSIAP2 à l'honneur dans le magazine "Allô Dix-Huit"

Mardi 26 janvier 2016 @ 10:33:24
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Un Chef d'équipe de Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes est mis à l'honneur dans le dernier "Allô Dix-Huit", magazine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.

Dans le magazine un reportage revient sur l'incendie d'un garage avec propagation à un immeuble d'habitation R+5.

Le rédacteur revient sur l'intervention du premier témoin qui, en plus d'alerter les secours, a immédiatement commencé la mise en sécurité des riverains...

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Crédit images et texte : Allô Dix-Huit

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Une bibliothèque à 35 millions d’euros... qui ne sert à rien

Lundi 25 janvier 2016 @ 19:21:29
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72 défauts de construction ont été recensés par un ingénieur d’études qui s’occupe - à plein temps, et depuis trois ans - de relever tous ces défauts.

"La volée supérieure de l’escalier principal pourrait ne pas résister au passage des usagers"

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Le Défenseur des Droits met son nez dans le fonctionnement du CNAPS

Samedi 23 janvier 2016 @ 11:24:35
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D'après le Défenseur des Droits, auditionné par la Commission des lois du Sénat, le CNAPS ne devrait normalement pas avoir accès aux fichiers de polices et devrait uniquement savoir si la personne contrôlée a fait l'objet d'une condamnation.

Pour cette conclusion, le Défenseur des Droits se base sur l'article 230-8 du code de procédure pénale

Extrait de ce que publie le Défenseur des Droits sur son site internet:

22 janvier 2016

  • Concernant le cas particulier des agents de sécurité, le Défenseur des droits a été saisi par un coordinateur en sûreté aéroportuaire au sujet d’une décision du Préfet lui retirant son habilitation d’accès à la zone de sûreté à accès réglementé d’un aéroport, motivé par sa mise en cause pour détention d’une arme de catégorie C non déclarée, qui a conduit à sa convocation devant le tribunal de grande instance de Toulouse assortie d’un placement sous contrôle judiciaire. Les faits pour lesquels cette personne a été mise en cause étant incompatibles avec l'exercice d'une activité dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes, le préfet a fait usage des pouvoirs qui lui sont conférés par la réglementation en vigueur.
  • Un salarié d’une grande entreprise de sécurité privée, doublement habilité sécurité privée et sécurité incendie, s’est vu retirer sa carte professionnelle d’agent de sécurité par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), en application de l’article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure (pouvoir d’urgence du président de la Commission d’agrément et de contrôle), au motif « qu’il ressort de l’enquête administrative, et en particulier du fichier des personnes recherchées, qu’il existe des indices sérieux et concordants établissant que son comportement est susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, à la sécurité publique, à la sûreté de l’Etat et qu’il est contraire à la probité ». A la suite de cette décision, son employeur l’informe que sa carte professionnelle n’est plus valide et suspend son contrat de travail dans l’attente de la production d’une nouvelle carte. Il n’est pas tenu compte du fait qu’il peut encore exercer l’activité de sécurité incendie qui n’est pas subordonnée à la détention de la carte professionnelle d’agent de sécurité. Le réclamant a déposé un RAPO auprès du CNAPS.

Ce cas met en évidence une communication non prévue par les dispositions textuelles entre les services de police et le CNAPS, alors que ce dernier, dans le cadre des enquêtes administratives menées aux fins d’apprécier la moralité des agents, ne peut avoir accès qu’aux informations relatives aux faits ayant donné lieu à condamnation, en application de l’article 230-8 du code de procédure pénale.

Info + SSIAP.COM / INCENDIE.CLUB
Nous rappelons que les articles 133-12 et suivants du Code Pénal prévoient des conditions de réhabilitation de plein droit. La réhabilitation efface toutes les incapacités et déchéances qui résultent de la condamnation.

 

Qu’est-ce que le Défenseur des droits ?

  • Inscrit dans la Constitution, le Défenseur des droits est une autorité indépendante des pouvoirs publics chargée depuis le 29 mars 2011 de veiller à la protection des droits et libertés individuelles. Il s’appuie sur un réseau de délégués présents sur tout le territoire : ils vous reçoivent, vous informent, vous orientent et traitent votre réclamation.

Cliquez ICI pour saisir le service du Défenseur des Droits

 

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[Vidéo] Celui qui contrôle l'air contrôle le feu...

Vendredi 22 janvier 2016 @ 17:54:11
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Twitte du Directeur de la revue Sécurité & Stratégie.

Vendredi 22 janvier 2016 @ 17:48:46
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