IOP et ERP - Important arrêté relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées


Écrit par ssiap. Posté le Mercredi 26 avril 2017 @ 08:51:16 par ssiap

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement 

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre, constructeurs. 

Objet : accessibilité des établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et des installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement. 

Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2017 . 

Notice : le présent arrêté détaille les dispositions prévues aux articles R.* 111-19 à R.* 111-19-4 du code de la construction et de l'habitation. Il définit les règles techniques d'accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au public lors de leur aménagement.

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